2012

Les réformes de la fonction publique

Les réformes de la fonction publique

Thierry Tanquerel / François Bellanger (Editeurs)

Cet ouvrage présente les grandes tendances des réformes de la fonction publique, la tension entre unité et diversité dans une réglementation oscillant entre droit public et droit privé, ainsi que l’effet exercé sur cette réglementation par la loi fédérale sur l’égalité. Sont ensuite abordés, dans une perspective actuelle et prospective, les sujets centraux du droit de la fonction publique, à savoir l’engagement et la gestion du personnel, la rémunération en fonction des prestations et enfin la question des sanctions et du licenciement, d’abord sous l’angle de sa réglementation matérielle et de la procédure applicable en première instance, puis sous l’angle du contentieux.

3 janvier 2013
  2012