Du principe de légalité des peines en droit international pénal

Du principe de légalité des peines en droit international pénal

Damien Scalia

Le principe de légalité des peines, formulé par les Philosophes des Lumières en référence à des critères formels, est un principe fondamental du droit pénal.

Aujourd’hui défini en fonction de critères matériels (prévisibilité, accessibilité et qualité du droit), il a toujours pour objectif de garantir les libertés individuelles et la sécurité juridique. Le droit international pénal tel qu’appliqué par les juridictions internationales pénales (Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et Cour pénale internationale) n’échappe pas à l’obligation de respecter la légalité des peines ; et ce d’autant plus que la seule sanction prononçable au niveau international (l’emprisonnement) atteint un bien juridique protégé des plus essentiels : la liberté. Le présent ouvrage démontre, dans une première partie, le non-respect de la légalité des peines par ces juridictions internationales. L’auteur explique dans une seconde partie que ce manquement est dû à plusieurs causes, notamment au silence des sources du droit international pénal sur les peines, à l’incohérence jurisprudentielle, mais aussi aux objectifs inadéquats attribués à l’heure actuelle à ce droit. Dès lors, s’impose une nécessaire redéfinition des objectifs et finalités que le droit international pénal entend atteindre et la mise en place d’un code international pénal énonçant les peines encourues pour chacune des infractions. Ces aménagements essentiels découlent du fait que l’outil pénal appliqué en droit international a parfois servi non pas les buts qui devaient être les siens, mais ceux que certains voulaient lui donner.

Damien Scalia est docteur en droit des Universités de Genève et Paris Ouest Nanterre La défense. Il a travaillé au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et à la Cour pénale internationale. Après avoir été assistant d’enseignement à l’Académie de droit international humanitaire et des droits humains à Genève, il a effectué de nombreuses recherches en droit international des droits de l’Homme, droit international humanitaire et droit international pénal. Il enseigne le droit international humanitaire à l’Université de Grenoble (France) et a enseigné le droit international pénal à l’Université catholique de Louvain (Belgique). Il a notamment co-publié Les grands arrêt du droit international pénal en 2010.