Protection de l'adulte

Protection de l'adulte

Audrey Leuba, Martin Stettler, Andrea Büchler, Christoph Häfeli (Editeurs)

Le commentaire CommFam Protection de l'adulte constitue le troisième volume de la collection « Commentaires du droit de la famille ». Le nouveau droit de la protection de l'adulte entrera en vigueur le 1^er janvier 2013. Grâce à deux nouvelles institutions - le mandat pour cause d'inaptitude et les directives anticipées du patient - le nouveau droit encouragera désormais l'autodétermination de la personne. De nouvelles mesures, dites mesures appliquées de plein droit aux personnes incapables de discernement, viendront renforcer la solidarité familiale et amélioreront la protection des personnes vivant en homes ou en institutions médico-sociales. Quant aux mesures prononcées par l'autorité, elles prendront désormais la forme de différentes curatelles et du placement à des fins d'assistance. Des autorités spécialisées interdisciplinaires remplaceront les autorités actuelles, en majorité de milice. La protection juridique des personnes sera, enfin, renforcée par l'introduction d'une voie de recours judiciaire contre toutes les décisions des autorités de protection de l'adulte.

Le CommFam Protection de l'adulte est le premier ouvrage de cette collection à paraître entièrement en français et en allemand. Les auteurs, francophones et germanophones, sont tous d'éminents scientifiques ou praticiens du droit de la famille ; ils se portent garants d'un travail de qualité, proche de la pratique.