Le droit du design

Le droit du design / Design Law

Jacques de Werra

Cet ouvrage rassemble les contributions consacrées au droit du design présentés lors de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 5 février 2015 :

• New Trends and Development in Industrial Design Law at the International Level (Marcus Höpperger) ;
• The Hague System Today and Tomorrow (Grégoire Bisson) ;
• L’appréciation du caractère individuel des dessins et modèles communautaires dans la pratique de l’OHMI (Carlo Rusconi) ;
• La protection des designs en droit Suisse : bilan de la LDes et perspectives (Nathalie Tissot) ;
• Design Law in the Apple vs Samsung Dispute : Lessons and Perspectives (David Stone) ;
• Protecting Designs Globally : a Practitioner’s Point of View (Michael Ritscher) ;
• La pratique du droit du design dans l’horlogerie et la bijouterie (Bertrand Siffert).