Dossier de droit européen: La reconnaissance des qualifications professionnelles

Dossier de droit européen n°30
La reconnaissance des qualifications professionnelles

Frédéric Berthoud

La reconnaissance des qualifications professionnelles est l’un des piliers de la libre circulation des personnes. Elle doit permettre de lutter contre les réglementations nationales qui cloisonnent le marché et d’exercer ainsi son métier dans le pays d’accueil. Derrière cette finalité facile à comprendre, le droit de l’UE est complexe, fruit d’un long développement et de divers compromis politiques.
Ce dossier expose les mécanismes et règles juridiques de la directive 2005/36 telle que révisée par la directive 2013/55. Il met en relation le droit dérivé avec les dispositions de droit primaire et la jurisprudence de la CJUE, et prend en compte les décisions des autorités juridictionnelles suisses dans le cadre de l’Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, entre l’UE et la Suisse.