Les grands principes de la procédure administrative

Les actes de la « Journée de droit administratif 2022 » font le point sur l’état actuel des grands principes formels qui organisent et guident la procédure administrative et approfondissent la réflexion sur leur rôle dans la mise en œuvre du droit administratif dans un État régi par le droit.

L’ouvrage traite d’abord du droit à la décision (y compris dans le domaine des actes matériels) et des aspects formels de la décision. Il se poursuit par l’analyse du droit d’être entendu, de l’impartialité et de la composition correcte des autorités et juridictions administratives et du pouvoir d’examen des juridictions administratives. Il examine ensuite l’obligation de collaborer et l’audition des parties et des témoins ainsi que les droits de procédure indépendants de la qualité de partie. Il se conclut par une réflexion générale sur l’évolution, l’état actuel et les possibles évolutions des grands principes de la procédure administrative.