Mardi 11 octobre 2022

LE RESTATEMENT EN COMMON LAW : UN INSTRUMENT MÉCONNU D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT
(LE DÉJEUNER-DÉBAT SE DÉROULERA EN ANGLAIS)

Mardi 11 octobre 2022
12h15-13h45
Salle 3050, Uni-Mail

Le prochain déjeuner-débat du CETEL portera sur un instrument légistique informel qui vise à systématiser le droit afin d’en améliorer sa qualité : le restatement.
Grandement méconnu des juristes continentaux, cet instrument sera présenté par un ponte de la discipline, le prof. Henry E. SMITH (Harvard Law School). La prof. Doris FORSTER (Université de Genève) lancera ensuite le débat en replaçant le restatement dans une perspective continentale plus familière des divers outils d’amélioration de la qualité du droit (codification, refonte, consolidation, évaluation, etc.).

---

Henry E. SMITH est professeur à la Harvard Law School. Il est un spécialiste du droit et de l'économie de la propriété. L'American Law Institute l'a nommé rapporteur pour un quatrième Restatement du droit de la propriété.

 

 

 

Télécharger l'annonce

Jeudi 27 février 2020

DISPUTATIO
EN DÉMOCRATIE, LE TIRAGE AU SORT EST-IL UNE ALTERNATIVE LÉGITIME À L’ÉLECTION ?

Jeudi 27 février 2020
12h15-14h00
Auditoire 290, Uni-Mail

Le thème

En démocratie, la principale source de légitimité est l’élection. La chose est évidente pour les organes délibérants, comme les parlements et les assemblées régionales ou locales. Que les modes d’élection puissent fortement varier et, dans certains cas, être indirects, n’y change rien. Le cas des organes exécutifs est plus complexe : si certains d’entre eux sont élus par le corps électoral ou le parlement, d’autres, après leur nomination par une personne ayant ce pouvoir formel, tirent leur légitimité d’un vote de confiance, voire simplement de l’absence d’un vote de défiance du parlement. Techniquement, il n’y a pas élection, mais la légitimation par la confiance du parlement a néanmoins son fondement démocratique dans l’élection de ce dernier.

Le régime de l’élection s’étend – dans de nombreux pays, mais pas tous – aux juges. Tel est le cas notamment aux Etats-Unis et en Suisse.

Or, on a vu apparaître récemment, en France comme en Suisse, un regain d’intérêt pour le tirage au sort comme alternative à l’élection.

En France, la Convention citoyenne sur le climat, voulue par le Président Macron, réunit 150 citoyens tirés au sort. Ils ont pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Le Président de la République s’est engagé à ce que les propositions législatives et réglementaires issues de la Convention soient soumises « sans filtre » soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe.

En Suisse, une initiative populaire fédérale a abouti, qui demande que les juges du Tribunal fédéral soient désignés par tirage au sort, parmi les personnes admises à ce tirage en fonction de critères objectifs d’aptitude professionnelle et personnelle établis par une commission indépendante.

La disputatio proposée par le CETEL ne porte pas sur les avantages politiques ou pratiques du tirage au sort, mais sur sa légitimité en tant qu’alternative à l’élection dans un régime démocratique. Elle implique donc de se poser la question de la nature de la légitimation démocratique et des conditions que doivent remplir les modes de désignation des organes étatiques pour produire cette légitimation.

La méthode

Produit de la scolastique médiévale, imposée par le règlement de l’université de Bologne au XIe siècle, la dispute (disputatio) repose sur un raisonnement dialectique. Elle n’est pas rhétorique en ce sens qu’elle ne vise pas à persuader, ne comportant pas d’éléments censés insufler du pathos. Structurée autour d’un problème formulé sous une forme interrogative (quaestio disputata), la dispute laisse tout d’abord la place à la discussion de deux thèses antagonistes (pro et contra) initiée par le premier intervenant qui répond à la question (respondens), suivi par le second qui s’oppose en apportant des arguments contraires (opponens). Après un second tour où chaque partie objecte aux arguments de l’adversaire, la question est tranchée par le maître (magister) dans une détermination magistrale dont l’originalité consiste moins à déclarer la victoire de l’un des concurrents que d’opérer une réconciliation des diverses positions à l’aide de la raison, susceptible le cas échéant de déboucher sur une interrogation ou une vérité simplement probable.

Les intervenants

Respondens :

Nenad Stojanović, professeur de sciences politiques à l’Université de Genève, membre du comité d’initiative sur la justice (désignation des juges fédéraux par tirage au sort)

Opponens :

Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’Université de Lille, membre de l’Institut Universitaire de France

Magister :

Thierry Tanquerel, professeur honoraire de droit public à l’Université de Genève, ancien directeur du CETEL

---

Organisation :

Alexandre Flückiger, professeur de droit public à l’Université de Genève, membre du comité directeur du CETEL

Télécharger l'annonce

Mercredi 29 mai 2019

L’ÉVALUATION DE LA RÉALISATION DES DROITS FONDAMENTAUX À GENÈVE : L’ARTICLE 42 CST. GE, L’INACTION DU CONSEIL D’ÉTAT, L’ACTION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

Mercredi 29 mai 2019
12h15-14h00
Salle 5050 Uni-Mail

Innovation très intéressante de la Constitution genevoise du 14 octobre 2012, son article 42 prévoit que « La réalisation des droits fondamentaux fait l’objet d’une évaluation périodique indépendante ». Ce principe général est impératif, mais doit à l’évidence faire l’objet d’une réglementation prévoyant les modalités de sa mise en œuvre. Le Conseil d’État genevois est cependant résolu à ne rien faire.
Dans ces conditions, la commission compétente du Grand Conseil est confrontée à la recherche de la meilleure réponse législative à la mauvaise volonté du Conseil d’État.

La société civile n’a, quant à elle, pas attendu la résolution de ce conflit politique pour donner l’exemple. Le Réseau d’information de Genève sur les activités relatives aux droits et libertés (REGARD) a publié en mars de cette année son propre rapport d’évaluation.

Le déjeuner-débat proposé par le CETEL est dès lors centré sur deux problématiques qui sont au cœur des activités du centre : d’une part celle de l’évaluation, ici de la réalisation des droits fondamentaux dans un canton, d’autre part, du point de vue légistique, celle de la réponse que le parlement et la société civile peuvent apporter au refus du gouvernement de mettre en œuvre une disposition constitutionnelle.

Le débat sera introduit par de brefs exposés de

Yves Lador, responsable de Earthjustice, ancien constituant, sur la portée de l’article 42 Cst. GE
Cyril Mizrahi, avocat, député, président sortant de la Commission des droits de l’homme du Grand Conseil, ancien constituant, sur les possibilités d’action du parlement
Léa Winter, coordinatrice du rapport REGARD, sur les objectifs de ce rapport.

Une discussion générale suivra.

Organisation : Thierry Tanquerel, professeur, directeur du CETEL

Entrée libre – Buffet

Télécharger l'annonce

Lundi 8 octobre 2018

L’ÉVALUATION DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE : RETOUR D’EXPÉRIENCES FRANÇAISE ET BELGE

par
Sébastien BERNARD
Professeur de droit public à l'Université Grenoble Alpes

Lundi 8 octobre 2018
12h15-14h00
Salle 3050 Uni-Mail

Si les processus d’évaluation et de démarche qualité se généralisent dans l’enseignement supérieur et la recherche, les systèmes mis en place restent sensiblement différents d’un État à l’autre. En France, le HCERES (Haut Conseil de l’Évaluation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche) évalue tous les cinq ans chaque université en portant un quadruple regard sur ses centres de recherches, ses programmes de formation, son pilotage et sa politique de site territorial. Un processus très normé existe tant pour l’élaboration des documents d’auto-évaluation par les universités que pour la composition des comités d’experts et les rapports qu’ils rendent, la plupart du temps après une visite sur site. Au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles, l’AEQES (Agence d’Évaluation de la Qualité de l’Enseignement Supérieur) développe une méthode sensiblement différente fondée sur une évaluation périodique de chaque discipline dans toutes ses dimensions (formation, recherche, pilotage) et couvrant, la même année, tous les établissements qui dispensent des formations dans cette discipline. Cette démarche intégrée sera encore renforcée à l’avenir, l’AEQES se concentrant sur une évaluation de la capacité de chaque université ou haute école à piloter elle-même sa propre démarche qualité. La conférence s’attachera à présenter ces différentes approches française et belge de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche tout en abordant la question de leur adaptation aux sciences humaines et sociales en général, aux modes propres de la formation et de la recherche juridiques en particulier. Elle s’inscrit dans le prolongement des activités menées par le CETEL ces dernières années sur l’évaluation de la recherche en droit.

Docteur en droit public, Sébastien BERNARD est agrégé des facultés de droit et professeur des universités depuis 2002 à Grenoble où il a notamment été directeur du Centre de Recherches Juridiques (de 2003 à 2008) puis Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble (entre 2008 et 2012) et président de l’Université de sciences sociales et humaines Pierre-Mendès-France-Grenoble 2 (de 2012 à 2015). Il a ensuite été conseiller scientifique pour le Haut Conseil français de l’Évaluation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et chargé de coprésider en 2017-2018 l’évaluation du cursus Droit pour le compte de l’Agence belge d’Evaluation de la Qualité de l’Enseignement Supérieur. Ses recherches portent principalement sur le droit public économique, champ dans lequel il dirige également un master bi-disciplinaire droit / gestion, en droit public des affaires et management public.

Entrée libre – Buffet

Télécharger l'annonce

Jeudi 1er mars 2018

LA LOI MACRON ET LES NOTAIRES : HISTOIRE D’UNE LIBÉRALISATION RECAPTURÉE

par
François Blanc
Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Rouen

Jeudi 1er mars 2018
12h15 -14h00
Salle 3050 - Uni-Mail

La loi française pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (« loi Macron »), promulguée le 7 août 2015, avait notamment pour objectif d’ouvrir les portes de la profession de notaire et ainsi d’en augmenter le nombre, en favorisant les possibilités de création de nouveaux offices et en leur permettant de s’associer avec d’autres professionnels du droit voire de l’expertise comptable. Paradoxalement, la mise en place de cette libéralisation est accompagnée de nouvelles mesures administratives impliquant les ministres de l’économie et de la justice ainsi que l’Autorité de la concurrence. Au-delà du contenu de la réglementation spéciale en cause, le cas présenté est un intéressant sujet d’étude légistique, notamment sous l’angle de l’écart entre les intentions annoncées et le résultat du processus législatif.

Après l’exposé du Professeur François Blanc, la discussion sera ouverte avec le public.

François Blanc est depuis 2016 professeur de droit public à l’Université de Rouen, où il enseigne notamment en droit économique, en droit des biens, en droit constitutionnel et en droit administratif. Il a auparavant enseigné aux universités de Paris I Panthéon-Sorbonne, Paris Dauphine et Wroclaw. Il a publié entre autres « Les engagements dans le droit français des concentrations » (LGDJ, Paris, 2012, « Libéralisation ou planification ? Essai sur les réformes économiques » (Revue français de droit administratif, 2017, p. 76), « Aux fondements de la règle du service de fait » (Revue du droit public et de la science politique, 2015, p. 881) et « Les engagements » (in : Dictionnaire des régulations, LGDJ, 2015).

Entrée libre – Buffet

Télécharger l'annonce

Jeudi 30 mars 2017

ARCHITECTURE DES POUVOIRS

par
Vincent Martenet
Professeur à l’Université de Lausanne
Président de la Commission fédérale de la concurrence (COMCO)

Jeudi 30 mars 2017
12h15 -14h00
Salle 5050 - Uni-Mail

Vincent Martenet présentera son ouvrage « Architecture des pouvoirs – Enjeux et perspectives pour un Etat, une union d’Etats et les Nations Unies » et en débattra avec l’assistance.

L’architecture des pouvoirs s’est désormais complexifiée avec la montée en puissance des cours constitutionnelles ou suprêmes et celle des banques centrales, l’apparition d’autorités administratives indépendantes accomplissant des fonctions politiquement sensibles, l’évolution de la place des parlements ou encore l’affirmation de la société civile.

Quand est-il admissible que l’interdépendance entre des pouvoirs soit nettement marquée ? Quand, en revanche, l’indépendance d’un pouvoir par rapport aux autres est-elle souhaitable ? Quand des contrepoids aux institutions politiques, à l’administration et aux tribunaux doivent-ils être créés ou reconnus ?

La réflexion sur ces questions s’inscrit dans une perspective comparatiste à la fois verticale et horizontale. D’une part, elle vise un niveau de pouvoir, spécialement celui d’un Etat, d’une union d’Etats ou des Nations Unies. D’autre part, l’attention porte sur les relations entre des institutions appartenant à des niveaux distincts ainsi que sur la gouvernance multiniveaux.

Entrée libre – Buffet

Mercredi 8 juin 2016

LA DIVERSITÉ DES RÉGULATIONS

par Arnaud Sée, Professeur de droit public à l’Université de Picardie Jules Verne
Bertrand du Marais, Conseiller d’Etat, Paris

Mercredi 8 juin 2016
12h15 -14h00
Salle 3050 - Uni-Mail

Avec une présentation du Dictionnaire des Régulations 2016

Le Dictionnaire des Régulations 2016 est un concept original ayant pour objectif de présenter et saisir la diversité du phénomène de la régulation, phénomène complexe mêlant droit public, droit privé et économie.

Cet ouvrage appréhende les différentes dimensions de la régulation par des réflexions théoriques sur les évolutions de ce domaine, complétées par des informations concrètes, pratiques et actualisées. Comportant plus de 70 contributions (à titre d’exemple : Aides d’Etat ; Capture ; Contrôle des concentrations économiques ; Epistémologie de la Régulation ; Externalité ; Marché et Pouvoir de Marché ; Monopole : approche économique ; Régulation par contrat), il a été rédigé par près de 60 auteurs, praticiens et universitaires, tous spécialistes de la matière, sous la direction du Centre de Recherches sur le Droit Public de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense.

 

Entrée libre, buffet