Journée CETEL - Mieux légiférer
9 novembre 2007
Journée CETEL - Mieux légiférer
Le vendredi 9 novembre 2007 à Neuchâtel, le CETEL a organisé avec le Centre de recherche sur les modes amiables et juridictionnels de gestion des conflits (CEMAJ) de l'Université de Neuchâtel, en collaboration avec les responsables romands et tessinois de légistique, une Journée :
Guider les parlements et les gouvernements pour mieux légiférer ?
Guider pour mieux légiférer
9 nov. 2007