Information, risques et grossesses
L'information et la gestion des risques dans le suivi de la grossesse. Le contexte juridique et sociologique de la relation médecin-patiente.
Le phénomène de judiciarisation des soins montre que l'information du patient et la gestion des risques tant médicaux que judiciaires par les médecins sont au coeur des transformations contemporaines des relations entre profanes et professionnels. Sur le plan sociologique, ces transformations révèlent l'encadrement croissant des activités médicales ainsi que la montée en puissance des patients face à la médecine, sur fond de méfiance et de prise de conscience accrue par les profanes des risques liés au développement technique. Sur le plan du droit, la relation thérapeutique a fait l'objet récemment d'importantes évolutions en affirmant notamment les droits des patients autour de l'exigence du consentement libre et éclairé pour légitimer une intervention médicale, et autour du renforcement de l'information comme obligation du professionnel et comme droit du patient. Ces évolutions ont une résonance toute particulière dans le cas du suivi médical de la grossesse et soulèvent des questions essentielles en matière de gestion des risques et de l'information dans la relation médecin-patiente. Notre projet de recherche a pour but d'aborder ces enjeux de manière interdisciplinaire, en mobilisant les approches juridique et sociologique.
La partie juridique examinera comment le législateur a évalué les différents droits de la femme enceinte pendant la grossesse et quelles sont les implications juridiques du risque médical dans ce cadre précis. Il s'agira notamment d'examiner l'information médicale due à la femme enceinte, de déterminer à quelles conditions les juristes admettent que la femme enceinte exerce valablement son droit à l'autodétermination et quand ils jugent que la responsabilité du médecin est engagée en cas d'information insuffisante ou erronée.
A l'aide d'entretiens auprès de gynécologues-obstétriciens et de femmes enceintes, la partie sociologique analysera les stratégies développées par ces deux catégories d'acteurs en matière de gestion des risques et d'information. Concernant les médecins, on s'intéressera principalement à leurs conceptions du risque médical et de l'incertitude, aux diverses formes de connaissances qu'ils mobilisent dans leurs jugements, à leurs modes d'information de la patiente et, le cas échéant, à la façon dont ils prennent en compte le risque judiciaire. Concernant les femmes enceintes, il s'agira de cerner leurs représentations de la grossesse en termes de risques médicaux, leurs attitudes en matière d'information et de responsabilité médicale, ainsi que les modalités de construction de la confiance.
L'articulation des regards juridiques et sociologiques permettra d'une part d'examiner des différents registres de régulation de la relation médicale autour des définitions et conceptions du risque et de l'information que mobilisent tant les gynécologues-obstétriciens que les femmes enceintes, d'autre part de mettre à l'épreuve des situations réelles l'hypothèse d'une judiciarisation du suivi médical de la grossesse.
Requérantes
Professeure Dominique Manaï - Faculté de Droit CETEL
Professeure Claudine Burton-Jeangros - Faculté de sciences économiques et sociales
Bernice Elger - Faculté de médecine
Collaborateurs du FNRS
Maria Cantero - candoc
Samuele Cavalli - assistant suppléant, Institut de bioéthique
Raphaël Hammer - chargé d'enseignement, CETEL
Guislaine Issenhuth-Scharly - collaboratrice scientifique FRNS