Vidéosurveillance

Rapport sur la vidéosurveillance

La vidéosurveillance destinée à sécuriser les espaces à usages publics s'est installée progressivement dans notre quotidien, en Suisse comme ailleurs. Son essor s'inscrit dans un contexte dominé par le thème de l'insécurité et de la croissance des risques et des menaces au sein de nos sociétés. Bien que ces thématiques ne soient pas précisément définies, elles sont néanmoins utilisées pour justifier de tels systèmes de surveillance ; cela sans réflexion approfondie sur le fondement juridique ni sur l'efficacité de ceux-ci.

Privilégiant le point de vue des surveillants, la présente recherche met l'accent d'une part sur une approche géographique du risque et des espaces à usages publics ainsi surveillés et, d'autre part, sur une approche juridique dans le contexte helvétique. Deux études de cas (Transports publics genevois et Aéroport international de Genève) présentant des enjeux économiques et sociaux à différentes échelles géographiques viennent étayer l'analyse. Elles documentent la mise en place et l'exploitation du système de vidéosurveillance ainsi que les processus de négociation et de décision en rapport avec l'introduction, la mise en oeuvre et l'extension du dispositif.

La recherche aboutit à trois conclusions principales.

Tout d'abord l'étude des relations entre les acteurs concernés par la vidéosurveillance, leurs logiques d'action, leurs représentations et leurs pratiques, démontre que les risques et le sentiment d'insécurité jouent un rôle important pour légitimer et justifier l'installation et le développement de la vidéosurveillance. La vidéosurveillance permet de discipliner le territoire, à défaut de discipliner 'individu. La problématique des risques doit pourtant être nuancée en ce sens que les impulsions poussant sans cesse à perfectionner les dispositifs de vidéosurveillance ont multiples (émulation technologique ; concurrence entre les entités intéressées par la vidéosurveillance dans un contexte de globalisation du discours sécuritaire ; démarchage par les fournisseurs ; déplacement des zones à risques impliquant une expansion continuelle du réseau de caméras).

En second lieu, l'analyse montre que l'efficacité et l'efficience de la vidéosurveillance doivent être nuancées. Si ces questions ne paraissent – étonnamment – pas être déterminantes pour justifier la vidéosurveillance d'un point de vue sociétal, tel n'est pas le cas d'un point de vue juridique. Des évaluations indépendantes devront être conduites dans le futur pour tenter de lever ces interrogations. Les difficultés méthodologiques de telles études ne doivent cependant pas être sous-estimées. La recherche a en effet montré que la vidéosurveillance ne s'inscrit jamais seule dans les politiques de sécurité. Celle-ci est selon toute probabilité – même si c'est une affirmation qui reste à démontrer – un élément qui invite à rediscuter, redéfinir, repositionner les objectifs et les moyens de telles politiques. Introduite simultanément avec d'autres mesures sécuritaires, il devient alors délicat de mettre en évidence la part propre de la vidéosurveillance dans les impacts de telles politiques.

En dernier lieu, la recherche a mis en évidence des questions non résolues : pourquoi le débat démocratique qui porterait sur les enjeux de la vidéosurveillance paraît si peu présent sur la scène publique ? Pourquoi la question de l'amélioration du sentiment de sécurité semble passer avant l'atteinte possible aux libertés individuelles et ne paraît pas susciter d'inquiétude particulière ? Le point de vue juridique montre pourtant la nécessité de disposer de bases légales plus précises incitant à poursuivre le débat dans l'arène parlementaire.

De ces conclusions, les auteurs tirent deux recommandations : celle de parfaire les bases légales pour la vidéosurveillance et de procéder à des évaluations indépendantes de l'efficacité et de l'efficience de tels dispositifs.

Pour adresser vos remarques et suggestions : Contact