Droit de l'association

3ème édition

Christine Chappuis / Jean-François Perrin

Sportifs, membres d’une association professionnelle, d’un parti politique, personnes engagées dans des oeuvres caritatives, nombreux sont les citoyens suisses (ou étrangers) qui sont membres d’associations régies par le CCS.

Bénéficiant d’un régime juridique libéral, l’association est une forme sociale souvent choisie pour servir de cadre à d’innombrables activités sociales et économiques.
Au cours des dernières années, les règles applicables ont été modifiées par le législateur sur des points importants et particulièrement complexes (par ex. le nouveau droit comptable régissant notamment l’association).
Ces modifications ont déjà fait l’objet de décisions jurisprudentielles qui mettent en relief les difficultés auxquelles les praticiens vont être confrontés.
Le présent ouvrage, dans sa troisième édition, fait le point sur ces nouveautés.