Droit de la nationalité et fédéralisme en Suisse

Céline Gutzwiller

Le droit de la nationalité est à la fois centré sur l’individu et ouvert sur la collectivité. Ces deux aspects sont souvent opposés et créateurs de conflits.
La répartition des compétences résultant de la Constitution fédérale accentue encore ces antagonismes, qui se reflètent en particulier dans le domaine de la naturalisation ordinaire où la Confédération, les cantons et les communes se partagent la matière, conduisant à des réglementations portant atteinte aux droits fondamentaux des individus désirant obtenir la nationalité suisse.

La présente étude tend à démontrer que la conception fédéraliste de la naturalisation ordinaire n’a plus lieu d’être, une centralisation s’imposant. Cette centralisation est la seule à même de garantir que les deux aspects de la nationalité, personnel et collectif, puissent cohabiter dans le respect des droits fondamentaux.