La responsabilité civile européenne de demain

Projets de revisions nationaux et principes européens / Nationale Revisionsentwürfe und europäische Haftungsprinzipien

Bénédict Winiger

Depuis le début du 21e siècle, la responsabilité civile est en mouvement. Dans plusieurs pays du continent, des projets de révision nationaux ont été rédigés et le centre de recherche ECTIL basé à Vienne a publié les Principles of European Tort Law (PETL), élaborés par un groupe d’experts venant d’une quinzaine de pays européens, d’Afrique du Sud, des États- Unis et d’Israël.

Le présent volume contient les contributions et discussions d’un colloque organisé à l’Université de Genève au printemps 2007. Les échanges mettent en évidence que les différents projets sont basés sur des concepts comparables, dont les racines remontent au ius commune et au droit romain.
Ils ont également confirmé que, à la fin du 20e siècle, un modèle de responsabilité civile s’est formé qui inspire aujourd’hui toutes les réflexions.