Le transfert de technologie en droit communautaire de la concurrence

Mise en perspective avec les règles applicables aux accords de recherche et développement, de production et de distribution

Adrien Alberini

La présente thèse a pour objet l’appréciation de la réglementation communautaire applicable aux accords de transfert de technologie, au regard des règles relatives aux accords de recherche et développement, de production et de distribution.
Cette analyse systématique permet à la fois de combler les lacunes dont souffre chacun des corps de règles examinés et de proposer des solutions pour remédier aux incohérences et divergences au sein du droit communautaire des accords. Aussi bien des pratiques classiques, telles que les restrictions aux importations parallèles ou les obligations de non-concurrence, que des pratiques plus spécifiques au contexte de l’innovation – les clauses de rétrocession des améliorations dissociables ou les clauses de non-contestation de la validité de droits de propriété intellectuelle – sont traitées.
L’ouvrage aborde également quelques grandes problématiques du droit de la concurrence, telles que la question de la relation entre ce domaine du droit et la propriété intellectuelle.