Responsabilité du débiteur: de la délégation à l'organisation de l'exécution des obligations

Codifications supranationales récentes (CVIM, Principes d'UNIDROIT, Principes européens) et Code des obligations suisse

Giuseppe Donatiello

Quelle est la responsabilité du débiteur dans le cadre contemporain de l’organisation des entreprises ? Quelles en sont les limites ? En particulier, quelle est la preuve libératoire à la disposition du débiteur, notamment si l’inexécution résulte des agissements d’un auxiliaire de ce dernier ? Ou encore, dans quelle mesure le débiteur répond-il de ses animaux ou de ses machines ?
Le présent ouvrage offre des réponses à ces questions dans une optique comparative entre le droit interne suisse d’une part, et les codifications supranationales récentes d’autre part (CVIM, Principes d’UNIDROIT et Principes européens). Ces instruments d’harmonisation mettent l’accent sur la sphère d’influence et l’organisation de l’exécution par le débiteur, plutôt que sur la faute de ce dernier ou le fait d’un auxiliaire.