Confiscation internationale: instruments internationaux, droit de l'Union européenne, droit suisse

Giorgios Pavlidis

La confiscation fait partie des stratégies contre la criminalité, en particulier contre la délinquance financière ; ces stratégies sont de plus en plus centrées sur les profits.

Dans la première partie de l’étude, l’auteur examine les instruments internationaux contenant des dispositions relatives à la confiscation et à l’entraide aux fins de confiscation.
Dans la deuxième partie, l’accent est mis sur les initiatives de l’UE dans le cadre du renforcement de la coopération judiciaire pénale, en particulier à des fins de confiscation.
Dans la troisième partie, l’auteur examine les dispositions du droit suisse de la confiscation.

Il ressort de cette analyse la nécessité d’une adaptation ciblée des instruments nationaux et internationaux en matière de saisie et de confiscation. La dimension internationale de la lutte contre la criminalité exige le renforcement des mécanismes juridiques dans toutes les phases de la confiscation (investigations, saisie, confiscation, restitution, partage des avoirs). A cet égard, il faut optimiser, d’une part, l’efficacité de l’«asset tracing» ; d’autre part, il faut assurer la protection des droits des personnes touchées par la saisie et la confiscation.