La réforme des droits réels immobiliers

Les modifications du Code civil entrées en vigueur le 1er janvier 2012
Bénédict Foëx (Editeur)

Cet ouvrage présente les Actes de la dixième Journée du droit de la propriété, qui s’est tenue à Genève au mois de mai 2011 et qui a été consacrée aux modifications du Code civil relatives aux droits réels immobiliers adoptées en décembre 2009 et entrées en vigueur le 1er janvier 2012.

Les six principaux chapitres de cette réforme sont présentés par des spécialistes de la matière, à savoir :

- La propriété foncière, M. Grégory Bovey, Juge à la Cour de justice de Genève ;

- La propriété par étages, M. Amédéo Wermelinger, professeur à l’Université de Fribourg ;

- Les servitudes et le droit de superficie, M. Etienne Jeandin, notaire à Genève ;

- Les dispositions générales sur les gages immobiliers, M. Antoine Eigenmann, avocat, chargé de cours à l'Université de Fribourg ;

- La cédule hypothécaire de registre, M. Bénédict Foëx, professeur à l’Université de Genève ;

- Le registre foncier, M. Denis Piotet, professeur à l’Université de Lausanne.