Les indemnités de fin de contrat dans le contrat d'agence et le contrat de distribution exclusive

Kaveh Mirfakhraei

Lorsqu’une relation contractuelle de durée prend fin, se pose la question des indemnités de fin de contrat, soit de l’indemnité de clientèle, des indemnités de résiliation et de l’indemnité de non-concurrence post-contractuelle.

L’ouvrage analyse ces indemnités en droit suisse sous l’angle des contrats d’agence et de distribution exclusive. Pour le contrat d’agence, une législation spéciale règle ces indemnités, les dispositions de ce contrat s’appliquant généralement par analogie au contrat de distribution exclusive.

L’auteur présente ainsi ces indemnités de manière approfondie et systématique et les inscrit dans la perspective plus large d’une théorie générale relative à la phase post-contractuelle, jusqu’alors peu étudiée par la doctrine suisse.