Prise de position du Département de droit civil de la Faculté de droit de l’Université de Genève relative à l’avant-projet de révision du CO (révision de révocation) - 14 décembre 2012
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Prise de position du Département de droit pénal de la Faculté de droit de l’Université de Genève relative à la loi sur l’aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d’information - 28 novembre 2012
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Prise de position du Département de droit pénal de la Faculté de droit de l’Université de Genève relative à une modification de la loi du Tribunal fédéral – extension du pouvoir d’examen aux recours en matière pénale - 27 novembre 2012
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Prise de position du Département de droit civil de la Faculté de droit de l’Université de Genève relative à une modification du code civil suisse (enregistrement de l’état civil et registre foncier) - 16 novembre 2012
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Prise de position du Département de droit public de la Faculté de droit de l’Université de Genève relative au projet d'accord intercantonal sur les domaines suisses des hautes écoles - 2 novembre 2012
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Prise de position du Département de droit civil de la Faculté de droit de l’Université de Genève relative à la modification du code civil (entretien de l’enfant), du code de procédure civile (art. 296a) et de la loi fédérale en matière d’assistance (art.7) - 16 octobre 2012
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Prise de position du Département de droit pénal et du département de droit public de la Faculté de droit de l’Université de Genève relative à la modification du code pénal et du code pénal militaire (mise en oeuvre de l’art. 121 al. 3 à 6 Cst., relatif au renvoi des étrangers criminels) - 10 août 2012
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Prise de position du Département de droit pénal de la Faculté de droit de l’Université de Genève relative à d'éventuelles modifications ou extensions des normes pénales contre le crime organisé - 9 juillet 2012
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Prise de position de la Faculté de droit de l’Université de Genève relative à la modification du code pénal suisse (CP) et du code pénal militaire (CPM) - Allongement des délais de prescription de l'action pénale - 17 janvier 2012
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