Séminaire de légistique: Mieux légiférer – rédaction et méthode législatives

4-6 mars 2009: Séminaire de légistique (2ème partie)
Mieux légiférer - rédaction et méthode législatives

Objectifs:

Proposer une démarche méthodique, des techniques et des conseils pour concevoir le contenu de la législation (légistique matérielle) et traduire ce contenu en normes juridiques (légistique formelle).

Public:

Juriste et non-juriste, acteur et professionnel étatique, fédéral, cantonal et communal chargé de préparer et d’examiner des projets législatifs ou réglementaires, professionnel du secteur privé qui doit concevoir ou critiquer de tels projets, concepteur d’initiatives populaires, universitaire désirant acquérir une formation et une expérience à faire valoir dans le monde du travail.

Programme:

3 modules: Séminaire de base: concevoir la loi; rédiger la loi; évaluer la loi /// Séminaire d’approfondissement: créer la loi; négocier la loi; rédiger la loi /// Séminaire de perfectionnement 

Période:

5-7 novembre 2008 et 4-6 mars 2009 /// 2x4 demi-journées /// 32h

Délai d’inscription:

1er septembre 2008

Finance:

CHF 2'700.-

CHF 900.- par module

Renseignements:

Faculté de droit /// 022 379 85 23

daphrose.ntarataze(at)unige.ch