5-6 novembre 2009: Séminaire de légistique (1ère partie)
5-6 novembre 2009: Séminaire de légistique
Mieux légiférer:
rédaction et méthode législatives
Droit suisse francophone
Objectifs
Familiariser les participants avec les règles de base de la rédaction législative et la démarche méthodique afin d’améliorer la qualité législative.
Public
Le séminaire est destiné aux acteurs étatiques,f édéraux, cantonaux et communaux
chargés de préparer et d’examiner des projets législatifs ou réglementaires,
principalement aux professionnels de la fonction publique.
Il est aussi ouvert aux
parlementaires ou à leurs assistants ainsi qu’aux traducteurs. Les professionnels du
secteur privé devant concevoir de tels projets ou les critiquer dans le cadre de
procédures de consultation peuvent également en tirer profit, de même que les
concepteurs d’initiatives populaires.
Il s’adresse tant à des juristes qu’à des non-juristes.
Il permet également aux universitaires fraîchement diplômés d’acquérir une
formation et une expérience à faire valoir dans le monde du travail.
Programme
3 modules:
-
Séminaire de base: les principes de base de la rédaction
législative, les éléments normatifs, le bon niveau formatif
du jeudi 5 novembre à 8h45 au vendredi 6 novembre 2009 à 16h45
-
Entraînement en groupe: rédaction d'un projet de loi, critique d'un
projet de loi
Entre le module 1 et le module 3 (organisation libre)
-
Séminaire d'approfondissement
du jeudi 4 mars à 8h45 au vendredi 5 mars 2010 à 16h45
Plus d'informations sur le site de la Formation continue
8 juin 2009
2009