15 novembre 2016: La réglementation du travail domestique en Europe et en Suisse

Panel de discussion
La réglementation du travail domestique en Europe et en Suisse

15 novembre 2016 - 18:15
UniMail, salle MS 160

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Un an après l’entrée en vigueur en Suisse de la Convention n°189 de l’OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques (2011), le Centre d’études juridiques européennes (CEJE) de l’Université de Genève (UNIGE) organise un panel de discussion.

Ce panel réunit des spécialistes reconnus au niveau de l’Organisation internationale du travail (OIT), de l’Union européenne (UE), du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) et de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT) et a pour objectif d'informer sur les développements récents relatifs à la réglementation du travail domestique au niveau de l’Union européenne et en Suisse et d'analyser l’efficacité des règles en vigueur et identifier des pistes pour améliorer la protection des personnes employées dans le secteur domestique.

Intervenantes :

Manuela Tomei, directrice du Département des conditions de travail et de l’égalité, OIT
La réalité du travail domestique dans le monde. La Convention de l’OIT n° 189.

Natacha Tolstoi, cheffe de la section Affaires sociales et santé, Délégation de l’UE auprès de l’ONU à Genève
En 2014, décision du Conseil autorisant les Etats membres à ratifier la Convention de l’OIT n° 189. Le 24 avril 2016, le Parlement européen a adopté une résolution visant à mieux reconnaître les droits du personnel domestique dans l’UE.

Ursula Scherrer, responsable suppléante de la section Surveillance du marché de travail (PAAM), Domaine Libre circulation des personnes et
Relations de travail, Direction du travail, SECO
En 2017, la Suisse devra rendre compte à l’OIT de la mise en oeuvre de la Convention n° 189. Le CTT économie domestique (mesure d’accompagnement à libre circulation des personnes) fixe des salaires minimaux. Il s’applique dans toute la Suisse, à l’exception du canton de Genève, et échoit le 31 décembre 2016.

Muriel Golay, directrice de l’Inspection du travail et Natalia Baume, inspectrice du travail, OCIRT
Le canton de Genève a édicté un CTT qui prévoit des salaires minimaux pour les employé-e-s de ménages privés. L’OCIRT est compétent en matière de contrôle et de sanctions. Système « Chèques service ».

Modératrice :

Karine Lempen, professeure de droit du travail, Faculté de droit, UNIGE

Public cible :

Parlementaires, membres de syndicats ou d’associations d’entraide, fonctionnaires (organisations internationales, administrations, magistrature), juristes spécialisés en droit du travail et des assurances sociales, chercheurs et chercheuses ou tout autre personne intéressée par la thématique.

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