29 mai 2019: Déjeuner-débat du CETEL

L’évaluation de la réalisation des droits fondamentaux à Genève : l’article 42 Cst. GE, l’inaction du Conseil d’Etat, l’action de la société civile

Mercredi 29 mai 2019
12h15-14h00
Salle 5050 Uni-Mail

Innovation très intéressante de la Constitution genevoise du 14 octobre 2012, son article 42 prévoit que « La réalisation des droits fondamentaux fait l’objet d’une évaluation périodique indépendante ». Ce principe général est impératif, mais doit à l’évidence faire l’objet d’une réglementation prévoyant les modalités de sa mise en oeuvre. Le Conseil d’Etat genevois est cependant résolu à ne rien faire.

Dans ces conditions, la commission compétente du Grand Conseil est confrontée à la recherche de la meilleure réponse législative à la mauvaise volonté du Conseil d’Etat.

La société civile n’a, quant à elle, pas attendu la résolution de ce conflit politique pour donner l’exemple. Le Réseau d’information de Genève sur les activités relatives aux droits et libertés (REGARD) a publié en mars de cette année son propre rapport d’évaluation.

Le déjeuner-débat proposé par le CETEL est dès lors centré sur deux problématiques qui sont au coeur des activités du centre : d’une part celle de l’évaluation, ici de la réalisation des droits fondamentaux dans un canton, d’autre part, du point de vue légistique, celle de la réponse que le parlement et la société civile peuvent apporter au refus du gouvernement de mettre en oeuvre une disposition constitutionnelle.

Le débat sera introduit par de brefs exposés de

Yves Lador, responsable de Earthjustice, ancien constituant, sur la portée de l’article 42 Cst. GE
Cyril Mizrahi, avocat, député, président sortant de la Commission des droits de l’homme du Grand Conseil, ancien constituant, sur les possibilités d’action du parlement
Léa Winter, coordinatrice du rapport REGARD, sur les objectifs de ce rapport

Une discussion générale suivra.

Organisation : Thierry Tanquerel, professeur, directeur du CETEL

Entrée libre – Buffet

Inscription obligatoire (nombre de places limité) jusqu’au 27 mai 2019 par mail (Rocchina.Perillo(at)unige.ch)