15 septembre 2023 : Le Code de procédure civile révisé

Le Code de procédure civile révisé

Demi-journée de formation continue

15 septembre 2023
13h30-18h
Hôtel Président Wilson

Le 17 mars 2023, l’Assemblée fédérale a adopté la révision du Code de procédure civile, afin d’améliorer, après douze ans de pratique, la mise en œuvre de la procédure civile en faveur du justiciable. Sur la base du Message du Conseil fédéral du 26 février 2020, le Conseil des Etats et le Conseil national ont procédé à un examen approfondi des modifications proposées ; de plus, ils ont véritablement exercé leur rôle de législateur en adoptant plusieurs changements de leur propre initiative. Après trois lectures du projet, les dernières divergences entre les Conseils ont été réglées à l’occasion d’une Conférence de conciliation. Le but de la révision étant de faciliter l’accès à la justice (Laienfreundlichkeit), l’Université de Genève organise une demi-journée de formation continue afin de faire le point sur ces nouveautés, dans une quadruple perspective (judiciaire, académique, législative et avocature).

Organisation

Prof. Nicolas Jeandin
Patricia Martin, Secrétariat du Département de droit civil et commercial

Public

Avocat-es, magistrat-es, avocat-es-stagiaires, juristes

Lieu

Hôtel Président Wilson, 47 quai Wilson, Genève