Conférences

22 juin 2023 - Journée de droit administratif

Les journées de droit administratif sont organisées chaque année par le département de droit public, avec le soutien du Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives (CETEL). Elles sont présidées par les Professeurs François Bellanger et Frédéric Bernard.

Jeudi 22 juin 2023

Thème : Le droit public face à la transition écologique

Lieu: Salle MR280 – Uni Mail

Objectifs

La transition écologique constitue un défi majeur et urgent impliquant des changements importants dans le fonctionnement social et économique de notre pays. Cette évolution, non seulement doit être accompagnée par une adaptation de nombreuses normes légales, mais aussi par des inflexions marquées de certaines politiques publiques. Face à ces enjeux, la journée de droit administratif entend faire un point de situation et présenter les perspectives de changement. Elle débutera par une réflexion générale sur le rapport entre les enjeux de la transition écologique et les exigences de l’État de droit, d’une part, et les libertés individuelles, d’autre part. Les conférences porteront ensuite sur des politiques particulières de l’État, soit la mise en place de réseaux pour la distribution d’énergie thermique, la place des achats durables dans les marchés publics et les obligations légales en matière de construction ou rénovation. La question cruciale du régime de l’eau et de son évolution sera ensuite examinée avant de traiter de l’impact du réchauffement climatique sur l’aménagement du territoire.

Public

La Journée s’adresse aux avocat-es, juges, membres des autorités administratives et législatives compétentes.

Avertissement

La Journée sera proposée en mode hybride. Il est ainsi possible de s’inscrire pour assister à la Journée en distanciel (via Zoom) ou en présentiel.
Pour la participation en présentiel, il sera également proposé de s'inscrire pour le repas de midi (debout sous forme de buffet).

22 juin 2023
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