Publications de Nicolas Rouvinez

• Rouvinez Nicolas, « Gare à cette clause ! », ou pourquoi les conditions résolutoires et les prétentions réelles en restitution ne font pas bon ménage, in Le juge apprécie, Mélanges en l’honneur de Bénédict Foëx [Papaux van Delden Marie-Laure/Marchand Sylvain/Bernard Frédéric, édit], Genève 2023, p. 253 ss.

• de Werra Jacques/Rouvinez Nicolas, Cancellation of Sports Sponsoring Agreements for Force Majeure (COVID-19): Which Part of the Sponsorship Fees must be Reimbursed to the Sponsor?, publié sur Swiss Contract Law le 11 janvier 2023 (https://swisscontract.law/27/).

• Rouvinez Nicolas, Unsuccessful claims of a former distributor: no indemnity for goodwill and no set-off of counterclaims, publié sur Swiss Contract Law le 2 septembre 2022 (https://swisscontract.law/20/).

• Rouvinez Nicolas/Witzig Aurélien, A party acting as a representative once, may not be a representative twice, publié sur Swiss Contract Law le 2 septembre 2022 (https://swisscontract.law/19/).

• Witzig Aurélien/Rouvinez Nicolas, Contract for the chairman of a listed company: how to manage a conflict of interests?, publié sur Swiss Contract Law le 26 juillet 2022 (https://swisscontract.law/17/).

• Rouvinez Nicolas, Simultaneous performance of the parties’ obligations under a Share Purchase Agreement (SPA), publié sur Swiss Contract Law le 17 décembre 2021 (https://swisscontract.law/11/).

• Rouvinez Nicolas, Du rachat d’un fonds de placement américain à un litige d’assurance en Suisse, publié sur le site du Centre de droit bancaire et financier le 25 novembre 2021 (https://cdbf.ch/1210/).

• Rouvinez Nicolas, Le droit de recours contre la décision de jonction au sens de l’art. 51 LFINMA, in Semaine Judiciaire 2020 II p. 265 ss.

• Rouvinez Nicolas, Quels seront les effets civils des règles de conduite de la future loi sur les services financiers ?, publié sur l’Archive ouverte de l’Université le 13 juin 2017 (https://archive-ouverte.unige.ch/unige:96195).

Nicolas Rouvinez