Projets de recherche de la Plateforme

« Water, Private Companies and the Furtherance of the Public Good » et « Corporations’ Responsibilities in Water Management and Protection: the Path Towards Action »

Prof. Laurence Boisson de Chazournes, Dre Mara Tignino et Haoua Savadogo

Ce projet d’envergure s’inscrit dans le sillage de l’une des recommandations du Panel mondial de haut niveau sur l’eau et la paix, mis en place à l’initiative de la Suisse dès 2015. Il vise à élaborer un code de bonnes pratiques sur la gestion de l'eau et la protection de la biodiversité qui s’appliquera à toutes les entreprises indépendamment de leur taille et de leur secteur d’activités.

Le projet « Corporations’ Responsibilities in Water Management and Protection: the Path Towards Action » a bénéficié en 2019 d’un soutien de la Fondation Boninchi.  Le projet « Water, Private Companies and the Furtherance of the Public Good » a bénéficié en 2020 d'un soutien de la Fondation de bienfaisance du groupe Pictet et en 2021 d'un soutien de la Fondation Barbour.

Outcomes

Publications

• A paraître - M. Tignino, T. Kebebew, "Access to Water and Peacebuilding", in D. Dam de-Jong, B. Sjostedt (eds.) Research Handbook on International Law and Peacebuilding, Edward Elgar.
• M. Tignino, F. Restifo, T. Kebebew, "The rights to water and sanitation and the UNDROP: the implementation challenges of a comprehensive approach" in A. Bessa, M. Brunori. M.G, Alabrese, P.F. Giuggioli (eds), Research Handbook on the UN Declaration on the Rights of Peasants, Routledge, pp.106-118.
• M. Tignino (2021) "Corporate human rights due diligence and liability in armed conflicts: The role of the ILC Draft Principles on the protection of the environment and the Draft Treaty on Business and Human Rights", Questions of International Law.
• M. Tignino (2021), "Prior notification and water rights", AJIL Unbound, pp. 189-194.
• L. Boisson de Chazournes (2020), "The Sustainable Development Goals (SDGs) and the Rule of Law: A Propos SDG 6 on Access to Water and Sanitation", Proceedings of the ASIL Annual Meeting, 114, pp.143-147.

Evènements

• 30.11.2021 - Commission des droits de l'Homme de l'Ordre des Avocats de Genève. Webinaire sur le thème "Crise climatique et environnement - sujet brûlant pour les entreprises et avocats". Panélistes sur le thème : « L’élaboration d’un code de bonnes pratiques pour les entreprises en matière de gestion de l'eau et de protection de la biodiversité » - L. Boisson de Chazournes et H. Savadogo
• 22.11.2021 - ENEL's Internal Practice Sharing Meeting with Sustainability and Innovation Professionals. Webinaire sur “Sustainable development in the management and protection of water resources: the role of international law” – M. Tignino
• 23.08.2021 - Stockholm World Water Week. Intervention sur le thème: « Water, human rights and peacebuilding» - M. Tignino
• 10.06.2021 - Université de Neuchâtel. Remise du Prix Nexans 2020. Conférence sur « La gouvernance internationale de l’environnement, un enjeu pour l’avenir ». Intervention sur le thème : « Les Objectifs du développement durable : Réflexions sur leurs contours juridiques » - L. Boisson de Chazournes
• 18.05.2021 - Institut romand systémique éthique (IRSE) et Workshop for Water Ethics (W4W). Webinaire, 6^ème colloque interdisciplinaire sur « Water Ethics: What does it mean in practice? ». Intervention sur “The contribution of The Sustainable Development Goals (SDG) to access to water” lors de la partie I sur le thème: « 2021 and its Water Challenges » - L. Boisson de Chazournes
• 26.11.2020 - University of Geneva Workshop sur: « Human Rights and the Climate Change Crisis: The Right to a Healthy Environment, the Right to Water and the Right to Development ». Panéliste sur le thème: « The right to water: a proxy for the right to a healthy environment? » - L. Boisson de Chazournes
• 25.06.2020 - 114^th American Society of International Law (ASIL) Annual meeting on « The Promise of International Law». Panéliste sur le thème: « Sustainable Development and International Law: Fragmentation, disconnects and the challenge of international policy coherence in meeting the SDGs» - L. Boisson de Chazournes

Autres activités

• OSCE E-learning Course sur “Water diplomacy”.  Cours sur « Water in Human Rights Law” - M. Tignino

• Supervision du projet Capstone sur “Financialization of water, human rights and environmental protection: what are the issues at stake?” mené par un groupe d’étudiants de l’Institut de hautes études internationales et du développement et organisation d’un événement avec un groupe d’experts pour nourrir la recherche (22.11.2021) - M. Tignino

• European Parliament In-Depth Study sur “The Human Right to drinking water: impact of large-scale agriculture and industry”, revue du rapport - M. Tignino   

Les acteurs non étatiques et la gestion des eaux douces internationales

Avec le soutien du Fonds National Suisse de la Recherche Scientifique (FNS): Janvier 2012- Juin 2014

Les traités relatifs aux eaux douces internationales ne réglementent plus que les relations interétatiques. Les droits des individus et communautés - dénommés « acteurs non étatiques » - sont aussi devenus l’objet de ces instruments. La recherche met l’accent sur les mécanismes nationaux et internationaux ouverts aux acteurs non-étatiques ainsi que sur les normes et la pratique en cas de dommages causés par les effets transfrontières des accidents sur les ressources en eau.

Les résultats de ce projet incluent la publication :
M. Tignino and K. Sangbana (eds.), Public Participation and Water Resources Management: Where Do We Stand in International Law? Proceedings of an International Conference held on 13 December 2013 in Geneva , International Hydrological Program – UNESO, Paris, 2015.

Pour la liste complète des publications liées à ce projet, merci de consulter la page du FNS

La gouvernance d’eau: la contribution du droit international à la coopération liée aux ressources transfrontières de l’eau douce

Avec le soutien du Font National Suisse de la Recherche Scientifique (FNS): Octobre 2009 – Octobre 2011

Les scénarios futurs sur l’utilisation et le développement des ressources mondiales en eau portent en grande partie sur les risques de conflits dûs aux demandes concurrentes sur l’utilisation de ces ressources. Les opportunités de coopération ouvertes par la gestion des systèmes hydriques transfrontières sont peu étudiées. Le projet vise à analyser les différentes formes de coopération dans lesquelles la coopération étatique se réalise. L’objectif est de déterminer dans quelle manière le droit international de l’eau s’est développé afin de renforcer la coopération existante entre les Etats riverains dans les systèmes hydriques internationaux et pour développer la coopération lorsqu’elle n’est pas encore établie.

Les résultats de ce projet incluent la publication :
L. Boisson de Chazournes, C. Leb and M. Tignino (eds.), International Law and Freshwater: the Multiple Challenges, Edward Elgar, Cheltenham, 2013.
Cette publication est disponible en version électronique.

Pour la liste complète des publications liées à ce projet, merci de consulter la page du FNS

Gestion et protection de l’eau : les réponses du droit international aux défis liés de cette ressource naturelle

Avec le soutien de la Fondation Boninchi : Janvier 2009 – Décembre 2010

Le projet analyse la protection et la gestion des eaux douces dans ses multiples aspects juridiques et s’appuie sur la pratique étatique et institutionnelle qui prend en compte le rôle et les activités des opérateurs privés. L’accent est mis sur le renforcement de mécanismes de gestion, ceux-ci s’avèreront cruciaux pour faire face aux défis nouveaux posés par les aléas climatiques, les problèmes de pollution et la demande accrue de cette ressource.

Les résultats de ce projet incluent :
L. Boisson de Chazournes, C. Leb, M. Tignino, “Environmental protection and access to water: the challenges ahead”, in: M. van der Valk and P. Keenan (eds.), The right to water and water rights in a changing world , UNESCO-IHE Delft, 2011, pp. 9-24.

L. Boisson de Chazournes, M. Tignino, « Le règlement des différends internationaux relatifs à l'eau » in: L'eau et son droit, Etudes et documents du Conseil d'Etat, La documentation française, Paris, 2010, pp. 489-514.

Pour la liste complète des publications liées à ce projet, merci de consulter le FORSbase

Eau douce et droit international économique

En coopération avec Georgetown University et avec le soutien de la Carnegie Corporation: Octobre 2002 - Mars 2005

Le projet sur l’eau douce et le droit international économique a porté sur la relation entre l’eau douce, le droit du commerce international, le droit des investissements et les droits de l’homme. Deux séminaires ont été organisés en octobre 2002 au Law Center de Georgetown University à Washington D.C. et en mars 2003 au Graduate Institute of International Studies à Genève. Les résultats ont été publiés dans le livre Freshwater and International Economic Law, édité par Edith Brown-Weiss, Laurence Boisson de Chazournes et Nathalie Bernasconi-Osterwalder en 2005, publié chez Oxford University Press.