Collège de France
Laurence Boisson de Chazournes
Avenir Commun Durable
Chaire Avenir Commun Durable 2022-2023
Le droit international au fil de l’eau
L’eau douce est une ressource naturelle essentielle dont les nombreuses utilisations marquent de leur empreinte les relations sociales, économiques, politiques et culturelles, tant à l’échelon international qu’à l’échelon national. L’accès à cette ressource, sa gestion et sa protection soulèvent des inquiétudes. Des défis tels la raréfaction de l’eau, les problèmes de pollution et de dégradation de l’environnement ou encore l’utilisation de l’eau comme arme de guerre appellent à une mobilisation du droit international.
L’enseignement de la chaire porte sur la contribution du droit international à la régulation des divers usages de l’eau. Comme frontières entre États ou comme voies de navigation et d’échanges, les fleuves ont très tôt été saisis par le droit international. Le droit international de l’eau s’est ensuite développé au gré de nouvelles utilisations. Dans ce contexte, les objectifs de l’Agenda pour le développement durable (2030) des Nations unies rappellent la nécessité d’assurer un accès à l’eau pour tous.
Le droit international joue également un rôle important dans la prévention et le règlement des différends liés à l’eau par le biais de mécanismes de nature diplomatique ou judiciaire. Lorsque des conflits armés surviennent, l’eau peut être cible et arme. Le droit international prévoit des règles pour protéger cette ressource. Toutefois, la question de leur renforcement se pose, de même que celle de la sanction aux crimes commis.
L’enseignement bénéficiera de l’apport de spécialistes venant de différentes régions du monde. Ces spécialistes apporteront un regard théorique et pratique sur des questions d’actualité.
| 12 janvier 2023 18:00-19:00 |
Laurence Boisson de Chazournes Source de vie, l’eau douce est une ressource naturelle qui présente des contours marqués de singularité. Elle est de quantité constante avec des états changeants. L’accès et la gestion de cette ressource doivent répondre à une approche d’équité tant à l’échelon national qu’au plan international. Le droit international a tout d’abord porté son attention sur les fleuves internationaux puis progressivement sur d’autres sources d’eau. Au cœur de nombreuses activités humaines, l’eau est sollicitée de toute part. Elle présente en cela de multiples facettes. Le droit international les appréhende les unes les autres, tout en devant répondre à l’impératif de l’accès à l’eau pour tous en même temps qu’à la dégradation de l’environnement et la vulnérabilité de la ressource qu’est l’eau. |
| 13 janvier 2023 10:00-11:00 |
Cours Laurence Boisson de Chazournes Les fleuves ont très tôt été l’objet d’attention du droit international comme frontières naturelles entre États ou comme voies de navigation et d’échanges. Puis progressivement, d’autres utilisations ont vu le jour. Prenant largement appui sur les régimes mis en place à l’échelon des bassins fluviaux, le droit international des ressources en eau transfrontières a évolué au cours du XXe siècle. Les interactions entre les échelons locaux, régionaux et universels permettront de saisir les particularités de la règle de droit en ce domaine. |
Séminaires
Séminaire du 20 janvier 2023 : Hydro-diplomatie et ressources en eau (Mark Zeitoun, Professeur, Directeur Général du Geneva Water Hub)
La gestion et l’utilisation des eaux internationales peuvent être sources de tensions et de conflits. La diplomatie peut contribuer à les résorber et trouver des solutions durables. L’hydro-diplomatie a pour objet la meilleure gestion possible des fleuves internationaux et la prévention des différends. Le concept d’hydro-diplomatie sera présenté ainsi que le rôle qu’il peut jouer dans des contextes d’asymétrie d’intérêts et de pouvoirs entre États riverains d’une ressource en eau transfrontière. L’analyse prendra appui sur des bassins fluviaux tels le Nil, l’Euphrate et le Jourdain.
Séminaire de 10 février 2023 : Marchandisation de l’eau et droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement (Pedro Arrojo-Agudo, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement du Conseil des droits de l'homme).
Bien que l’eau soit essentielle à la vie, elle est souvent considérée comme un bien économique qui doit être géré selon la logique du marché. Cette marchandisation de l’eau est porteuse de risques et d’impacts sur le respect des droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement. Des stratégies fondées sur les droits de l’homme, sur la participation et sur la protection des écosystèmes doivent être poursuivies pour faire face à ces écueils.
Séminaire du 17 février 2023 : L’Expérience de Coopération dans la gestion d’un cours d’eau transfrontalier : le cas de l’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS). (Tamsir Ndiaye, Ex-Directeur Général de plusieurs Sociétés d’Exploitation de barrages et Centrales Hydroélectriques de l’OMVS).
L’Organisation de la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS) est un cas unique en bien des aspects. L’organisation a permis aux Etats parties de mettre en commun leurs moyens financiers et humains pour investir dans la construction de grandes infrastructures d’aménagement pour valoriser au mieux tout le potentiel que peut leur offrir le cours d’eau qu’ils partagent. La présentation permettra de souligner la manière dont des barrages peuvent être au cœur d’une coopération solidaire entre les États parties, en permettant une répartition des utilisations et des bénéfices de la coopération entre les parties concernées.
Séminaire du 24 février 2023 : La protection et la gestion de l’eau au cœur des relations extérieures d’un Etat (Ximena Fuentes, Vice-Ministre des Relations extérieures, Chili et Professeure à l’Université du Chili).
La conduite des relations extérieures d’un État comprend la gestion des ressources naturelles transfrontières, et parmi celles-ci les fleuves internationaux et les nappes d’eau sous-terraines. La promotion du respect du droit permet à des États riverains de rechercher stabilité et coopération dans la gestion de ces ressources partagées. Le recours à des mécanismes judiciaires peut apporter une contribution à la recherche d’une telle stabilité. L’affaire du fleuve Silala qui a opposé le Chili à la Bolivie sera plus particulièrement analysée.
Séminaire du 3 mars 2023 : La nécessité de protéger les installations d’eau en droit des conflits armés internationaux et internes (Mara Tignino, Maître d’enseignement et de recherche en droit international à l’Université de Genève, Conseiller principal, Plateforme pour le droit international de l’eau/Geneva Water Hub).
Les conflits armés mettent en danger l’accès à l’eau potable de la population et peuvent être source de contamination des ressources en eau. L’un de derniers exemples est le conflit en Ukraine où, selon des estimations du Groupe sur l’eau, l’assainissement et l’hygiène de l’ONU (Global WASH Cluster), en novembre 2022, les attaques directes et indirectes contre les infrastructures hydrauliques ont affecté environ 16 millions des personnes en Ukraine. L’objectif de ce séminaire est de présenter les principes et les règles de droit international qui protègent les infrastructures hydrauliques et l’environnement naturel. L’application des normes de droit international humanitaire n’est pas suffisante pour une protection adéquate de l’accès à l’eau pour la population civile. Le séminaire illustrera, par la Liste des principes de Genève sur la protection des infrastructures hydrauliques, le besoin d’appliquer les principes du droit relatif aux droits de l’homme et du droit international de l’environnement de manière complémentaire aux dispositions du droit international humanitaire pendant et après un conflit armé.
