Liste de Genève des Principes sur la protection des infrastructures hydrauliques
La liste de Genève des principes relatifs à la protection des infrastructures hydrauliques est le résultat d'un processus de réflexion commencé en 2016 par la Plateforme pour le droit international de l'eau douce du Geneva Water Hub dans le cadre des activités du Panel mondial de haut niveau pour l'eau et la paix.
En juin 2016, le Geneva Water Hub a organisé une table-ronde sur « La protection de l’eau pendant et après les conflits armés » dont les conclusions ont contribué à la rédaction du rapport du Panel « Une question de survie ». Ce rapport contient un ensemble de recommandations, notamment celles relatives au respect et à la mise en œuvre du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits humains pendant les conflits armés.
Après avoir présenté le rapport « Une question de survie », le Geneva Water Hub et sa Plateforme pour le droit international de l’eau douce ont commencé à développer « La liste de Genève des principes relatifs à la protection des infrastructures hydrauliques » avec plusieurs partenaires universitaires, des organisations internationales et non-gouvernementales. Lors de la Geneva Peace Week 2018, le Geneva Water Hub a co-organisé avec le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), la Mission Permanente de la Slovénie auprès des Nations Unies à Genève et d’autres partenaires, une conférence sur « Water Diplomacy : Building Bridges for Lasting Peace » où plusieurs exemples d’attaques contre les infrastructures hydrauliques ont été présentés. A la suite de cet événement, le Groupe d’intérêt sur l’eau de l’Environmental Peacebuilding Association a également été lancé.
Une première version de la Liste de Genève des principes relatifs à la protection des infrastructures hydrauliques a été partagée au cours d’une réunion d’experts organisée en décembre 2018. Une version préliminaire consolidée de La Liste a été présentée au cours de deux événements à l’ « International Peace Institute » (IPI) à New York et à la Banque Mondiale à Washington D.C. en mars 2019. A la suite de ces événements, la Liste de Genève des principes relatifs à la protection des infrastructures hydrauliques a été officiellement lancée à la Résidence de l’Ambassadeur de Suisse à Stockholm pendant la World Water Week et la Conférence Internationale de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge en décembre 2019.
La Liste de Genève des principes relatifs à la protection des infrastructures hydrauliques est un document de référence conçu pour être utilisée par les parties aux conflits armés, les organisations internationales et autres praticiens travaillant dans le contexte de conflits armés, y compris dans les situations pré- et post-conflits. C’est le premier texte qui systématise les principales règles applicables à la protection des infrastructures de l’eau dans les conflits armés, particulièrement dans la conduite des hostilités de même que dans les situations post-conflits et qui formule des recommandations qui vont au-delà du droit existant.
La Liste de Genève des principes relatifs à la protection des infrastructures hydrauliques s’inscrit dans un processus plus large visant à prévenir les impacts des conflits armés sur les infrastructures de l’eau et les ressources en eau et à améliorer la protection de cette ressource vitale. Dans ce contexte, le Geneva Water Hub collabore étroitement avec des États et des organisations internationales et non-gouvernementales telles que le CICR, l’UNICEF, l’« Environmental Peacebuilding Association » et le « Conflict and Environment Observatory ». Des partenaires universitaires et des groupes de réflexion sont aussi régulièrement consultés.
Le document complet des Principes de Genève relatifs à la protection des infrastructures hydrauliques peut être téléchargé en anglais, arabe et russe.
En juin 2021, face aux nouvelles menaces pour la sécurité informatique, à l'évolution des capacités informatiques militaires et à la vulnérabilité du secteur de l'eau, le Geneva Water Hub a développé un principe sur le « Cyberopérations » traitant de la protection des infrastructures hydrauliques et des infrastructures liées à l'eau dans une Annexe aux Principes de Genève. Ce principe transpose essentiellement les règles et principes existants du droit international humanitaire concernant la conduite des hostilités dans ce nouveau domaine. Ce principe indique également que d'autres branches du droit international, telles que le droit relatif aux droits de l'homme, pourraient fournir une protection. L'annexe peut être téléchargée en anglais et français.
