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Claude-Emmanuel Dubey

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Monsieur Claude-Emmanuel DUBEY

Greffier


Claude-Emmanuel DUBEY a obtenu sa Licence en droit à l’Université de Fribourg en 1989.

Depuis 1993, il est titulaire du Brevet d’avocat du canton de Fribourg, dans lequel il a pratiqué quelques années, au sein d’une étude.

Après l’obtention, en 1994, de la Maîtrise de droit européen délivrée par l’Université de Liège (B), il est entré dans la magistrature, d’abord, comme greffier- rapporteur auprès de la Cour fiscale du Tribunal administratif du canton de Fribourg (1995 à 2001), puis, successivement, comme greffier, greffier présidentiel dès 2010 et conseiller scientifique dès 2012 au sein de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral, qui connaît notamment des recours dans les domaines du droit des étrangers, du droit fiscal et du droit public économique.

Il a présidé le Tribunal neutre du canton de Vaud de 2010 à 2016. Il a, parmi d’autres publications, participé à la rédaction de la deuxième édition (2017) du Commentaire romand sur la LIFD.


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