Équipe enseignante: Mme Alexandra Banna, M. Yves Bertossa, M. Olivier Bindschedler Tornare, Mme Joanna Bürgisser, Mme Aurélie Conrad Hari, Mme Catherine Hekimi, Mme Emmanuelle Imsand, M. Daniel Kinzer, M. Saverio Lembo, Mme Lisa Locca, Mme Aude Longet-Cornuz, M. Grégoire Mangeat, M. Pierre-Yves Mauron, M. Miguel Oural, Mme Laura Santonino,  Mme Malini Tosetti.

Cet atelier a pour objectif d’enseigner aux futur-es avo­cat-es tout ce qu’ils/elles doivent savoir dans la perspective d’une audience judiciaire en droit public, civil ou pénal: quels sont les acteurs/trices de l’audience et quelles sont les règles, écrites ou non écrites, qui régissent leurs rela­tions? Comment se prépare une audience? Comment se gère ensuite l’audience elle-même, avec ses difficultés et ses éventuels incidents?

Une séance de l’atelier, sous la forme de deux cours de 2 heures à chaque groupe d’étudiant-es, est consacrée aux spécificités des audiences administratives et en droit de la famille.

Le volet consacré aux audiences administratives fait le lien avec la procédure de recours engagée durant l’atelier de rédaction d’actes judiciaires. Il permet aux étudiant-es de comprendre le déroulement et les enjeux d’une audience devant une juridiction administrative. Le volet relatif au droit de la famille est le prolongement judiciaire de l’ate­lier éponyme de rédaction d’actes juridiques. Il met en évi­dence les particularités de la procédure dans ce domaine.

Un cours de 4 heures pour l’ensemble des étudiant-es sera consacré à la mise en pratique de la Loi sur l’égalité entre femmes et hommes. Ce cours rappellera l’origine de la loi, les principes de l’égalité qu’elle consacre et les procé­dures applicables aussi bien dans le cadre des rapports de droit public que de droit privé. Il sera suivi d’une séance de deux heures consacrée aux deux cas pratiques mettant en lumière les spécificités procédurales en matière de la LEg devant le Tribunal des prud’hommes, dans le cadre des re­lations contractuelles de droit privé, ainsi que devant la Cour de Justice, chambre administrative, dans le cadre des rapports de service de droit public. Pour cette séance les étudiant-es seront réparti-es en deux groupes.

Un cours de 3 heures sera consacré aux mesures de contraintes prévues dans le cadre de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. La détention administrative fait l’objet d’un contrôle juridictionnel dans un délai très court qui implique de la part de la défense – la plupart du temps nommée d’office et assurée par un-e avocat-e-stagiaire – une compréhension correcte du cadre général dans lequel s’inscrit cette privation de liberté exceptionnelle, et la ca­pacité de saisir très rapidement les moyens d’obtenir la li­bération ou la réduction de la durée de détention.

Une séance de 8 heures, répartie sur deux jours, porte sur les audiences civiles. Les thèmes suivants sont abordés: audience de débats d’instruction, premières plaidoiries, analyse d’une ordonnance de preuves, préparation puis audience d’audition des parties, audition de témoins, audi­tion d’un-e expert-e et plaidoiries finales.

Deux séances de 8 heures, réparties sur quatre jours, portent sur les audiences pénales. Sur la base de deux dossiers réels, les étudiant-es doivent analyser les dossiers, préparer les au­diences au Ministère public, comprendre les enjeux de ces audiences et les problèmes juridiques pouvant intervenir lors de celles-ci. Ils/elles passent ensuite à la phase du ju­gement avec la préparation de l’audience de jugement et la participation à l’audience elle-même. Entre ces deux phases, certains actes du Ministère public doivent être contestés dans le cadre d’exercices à faire durant la seconde partie de l’atelier de rédaction d’actes judiciaires de première instance.

Pour les trois séances consacrées aux audiences civiles et pénales, les étudiant-es sont réparti-es en deux groupes. Chaque séance est dirigée par un trio d’enseignant-es.

L’atelier d’audience civile est précédé de deux séances d’in­troduction à l’audience et au rituel judiciaire.