(Prof. François Bellanger, M. Andrea Braconi, Prof. Nicolas Jeandin, Prof. Yvan Jeanneret)

Le cours de Juridictions fédérales est dispensé par quatre enseignants, qui interviennent seuls ou conjointement selon les sujets.

La matière est présentée au travers de cours ex cathedra et de cas pratiques. Après avoir présenté le cadre conventionnel, constitutionnel et légal, le cours porte sur les recours régis par la Loi fédérale sur la procédure administrative et les recours au Tribunal administratif fédéral.

L’enseignement traite ensuite de tous les aspects pertinents des procédures au Tribunal fédéral. Après une introduction commune à tous les recours, consacrée aux règles générales de la Loi sur le Tribunal fédéral, seront présentés les recours en matière civile, les recours en matière pénale, le recours en matière de droit public et le recours constitutionnel subsidiaire.

De plus, les voies de recours au Tribunal fédéral en matière de droit des poursuites et faillites (LP) feront l’objet d’une présentation particulière.

Après une introduction générale sur les compétences des autorités de surveillance et des autorités judiciaires, le cours aborde, en particulier, les voies de recours contre les décisions prises respectivement par ces autorités, ainsi que les aspects communs de procédure (délai de recours, conclusions, effet suspensif, etc.).