Les enseignements

PROCÉDURE PÉNALE

(Prof. Yvan Jeanneret)

Le cours de Procédure pénale est une introduction au Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, entré en vigueur le 1er janvier 2011.

Les thèmes suivants sont successivement abordés: les autorités pénales et leur compétence, les participant-es à la procédure pénale, la preuve, les mesures de contrainte, la procédure préliminaire, les débats de première instance, les procédures spéciales et les voies de recours au plan cantonal.

22 déc. 2022

Cours