PROCÉDURE PÉNALE
(Prof. Yvan Jeanneret)
Le cours de Procédure pénale est une introduction au Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, entré en vigueur le 1er janvier 2011.
Les thèmes suivants sont successivement abordés: les autorités pénales et leur compétence, les participant-es à la procédure pénale, la preuve, les mesures de contrainte, la procédure préliminaire, les débats de première instance, les procédures spéciales et les voies de recours au plan cantonal.