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Justine Barton

Peines et mesures d’exclusion définitive

Cette recherche s’inscrit dans le cadre des réflexions sur la relation ambivalente entre droits fondamentaux et droit pénal, dans un contexte marqué à la fois par le renforcement des réponses punitives et sécuritaires et la défiance vis-à-vis du droit international. Elle vise à appréhender de manière globale les peines et mesures dites « d’exclusion définitive ». Cette étude propose ainsi une analyse théorique et juridique commune de leur dimension perpétuelle en les observant au-delà de leurs modalités très diverses (peine privative de liberté à vie, internement à vie, expulsion à vie, interdiction d’exercer une activité à vie). Elle s’appuie en particulier sur les développements de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme et sur les travaux du Prof. Alvaro Pires et de la Chaire de recherche du Canada en traditions juridiques et rationalité pénale, dont il est titulaire.

 


Directeurs : Professeurs André Kuhn et Yvan Jeanneret.