Les droits des personnes en détention provisoire à la prison de Champ-Dollon
Cette brochure vise à expliquer les droits des personnes en détention provisoire à la prison de Champ-Dollon à Genève. Une personne se trouve en détention provisoire lorsqu’elle est fortement soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’elle s’enfuie, qu’elle compromette l’enquête ou qu’elle récidive. La détention provisoire commence au moment où le tribunal des mesures de contrainte l’ordonne et s’achève lorsque l’acte d’accusation est notifié au tribunal pénal compétent, que la personne prévenue commence à purger sa sanction privative de liberté de manière anticipée ou qu'elle soit libérée pendant l'instruction. Depuis l’arrestation jusqu’au jugement, la personne est présumée innocente.
La présente brochure est destinée aux personnes en détention provisoire à la prison de Champ-Dollon et tente de répondre aux questions juridiques principales qu’elles se posent. Elle pourrait également intéresser les personnes travaillant à leurs côtés. La brochure ne remplace pas les conseils d’un-e avocat-e. Il est donc fortement recommandé à toute personne détenue de consulter un-e avocat-e avant toute démarche ou acte de procédure. En outre, au vu de la complexité du thème, cette brochure ne prétend pas à l’exhaustivité. Elle privilégie l’accessibilité et la concision et devrait donc être lue en bonne intelligence.
La brochure est divisée en thèmes, de l’arrivée à la prison de Champ- Dollon (Section A) à la demande de mise en liberté provisoire (Section Z), en passant par toutes les étapes du quotidien carcéral.
Elle consacre aussi une section aux devoirs des personnes détenues (Section C, point 11). Une des difficultés rencontrées dans la rédaction de cette brochure consiste à rendre le caractère contraignant ou non (hard law/soft law) des dispositions applicables. Le texte tente de refléter ces nuances par l’utilisation des termes « doit » pour le droit contraignant et « devrait » pour le droit non contraignant.
Il convient de noter par ailleurs que les tribunaux suisses se réfèrent largement à des règles de soft law, en particulier les Règles pénitentiaires européennes, leur conférant ainsi une portée relativement contraignante. Ce texte est le résultat de recherches juridiques approfondies qui ont été menées dans le cadre de la Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables, un programme de la Faculté de droit de l’Université de Genève. La brochure présente une vulgarisation des recherches entreprises par des étudiant-e-s de maîtrise en droit lors de l’année académique 2015-2016, sous la supervision des responsables de l’enseignement ainsi que de spécialistes que nous tenons à remercier.
Prof. Maya Hertig Randall, Olivia Le Fort Mastrota et Djemila Carron
20 juin 2016