Les droits des jeunes personnes migrantes non accompagnées
La présente brochure est destinée aux jeunes personnes migrantes non accompagnées de 15 à 25 ans à Genève, et tente de répondre
aux principales questions juridiques qu’elles se posent. Elle s’adresse également à toute personne intéressée par ce sujet à titre personnel ou professionnel.
Les personnes mineures migrantes sont considérées comme non accompagnées lorsqu’elles se trouvent en Suisse sans être accompagnées par leurs parents ou par une autre personne adulte se portant responsable d'elles. Ces jeunes se trouvent, de ce fait, dans une situation de vulnérabilité particulière.
Cette brochure vise tant les personnes mineures que les jeunes adultes. En effet, les questions juridiques que se posent les jeunes personnes migrantes non accompagnées persistent au-delà du 18ème anniversaire. Ce besoin d'informations juridiques est d'autant plus grand que l’atteinte de la majorité a un impact important sur le régime juridique applicable aux jeunes personnes, constituant une réelle rupture entre la majorité et la minorité, tant d’un point de vue de la protection octroyée que de l’impact sur l’accompagnement social et éducatif. Ainsi, il était important que le travail de la Law Clinic puisse également s’inscrire dans la temporalité du passage à l’âge adulte. Cette démarche correspond également à des recommandations internationales en matière d’accompagnement pour l’autonomisation et évite de reproduire la rupture entre minorité et majorité crée par l'ordre juridique.
Les questions présentées dans cette brochure ont été identifiées à l’aide des jeunes elles/eux-mêmes et des personnes travaillant à leurs côtés. Toutefois, étant donné l’ampleur des questions juridiques, cette brochure ne prétend pas traiter exhaustivement de leur situation juridique. Cette brochure ne remplace pas les conseils d’un-e avocat-e/ juriste ni le soutien des associations. Avant toute démarche juridique ou acte de procédure, il est fortement recommandé de consulter un-e avocat-e/juriste.
La brochure présente une vulgarisation des recherches juridiques entreprises par des étudiant-e-s dans le cadre du séminaire de maîtrise de la Faculté de droit de l’Université de Genève, la Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables, lors des années académiques 2018-2019 et 2019-2020 et sous la supervision des responsables de l’enseignement. La brochure est divisée en thèmes couvrants divers domaines de la vie, allant de la procédure d’asile à la question de la représentation légale, en passant par la santé, la formation, ou encore les droits face à la police. Cette brochure présente l’état actuel du droit suisse et international en constante évolution.
Concernant le langage utilisé, les étudiant-e-s ont fait le choix d’utiliser l’écriture épicène masculin/féminin, en étant toutefois conscient-e-s que cette démarche ne reflète pas le spectre infini des identités de genre qui existe et contribue au maintien de la binarité des genres.
Nous tenons à remercier toutes les personnes qui nous ont aidé pour l’élaboration de cette brochure, toutes les personnes qui sont intervenues en cours et qui ont partagé leur expertises et leur expériences, ainsi que la Ville de Genève pour son généreux soutien financier. Nous souhaitons également remercier les relectrices et relecteurs externes pour leur temps et leur bienveillance ainsi que pour leur regard avisé. Nous remercions également les actrices de la société civile, les avocat-es et juristes de la permanence juridique des MNA RMNA, les étudiant-e-s pour leur travail acharné et surtout, tou-te-s les jeunes que nous avons rencontrés et qui ont partagé leurs expériences. Nous espérons que cette brochure vous sera utile.
Prof. Maya Hertig Randall, Camille Vallier, Nesa Zimmermann et Vista Eskandari.
1er octobre 2020
14 janv. 2021