Les droits des personnes LGBT (2ème édition)
En 2018, la Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables de la Faculté de droit de l’Université de Genève publiait la brochure Les droits des personnes LGBT, visant à expliquer la situation juridique des personnes LGBT en Suisse. Les années qui ont suivi ont connu d’importantes évolutions en matière de droits des personnes LGBT, en particulier : l’ouverture du mariage pour les couples de même sexe, la simplification de la procédure de changement de genre à l’état civil, ou encore l’incrimination de l’incitation à la haine et de la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle. Ces modifications législatives ont dès lors rendu nécessaire une mise à jour de la brochure, afin de refléter les progrès réalisés dans la garantie et la protection des droits des personnes LGBT. Tout en prenant la mesure de ces avancées, la présente brochure montre aussi le chemin qu’il reste à parcourir en Suisse pour l’égalité et la non-discrimination, les personnes LGBT demeurant indéniablement vulnérables sur le plan juridique.
Ce texte actualise donc la première édition de la brochure, laquelle consiste en une vulgarisation des recherches juridiques menées par 30 étudiant-e-s de maîtrise en droit des années académiques 2016-2017 et 2017-2018, dans le cadre de la Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables, sous la supervision des responsables de l’enseignement et de spécialistes que nous remercions. La brochure est plus spécifiquement destinée aux personnes LGBT et tente de répondre aux questions juridiques principales qu’elles se posent. Elle est également utile pour toute personne intéressée par ce sujet à titre personnel ou professionnel. Divisée en thèmes, la brochure couvre plus de 160 questions dans divers domaines de la vie, allant de la sphère privée (chapitre A) à l’accès à la justice (chapitre L), en passant par la parentalité (chapitre E), la santé (chapitre I), les migrations (chapitre H) ou encore les droits spécifiques des personnes trans (Section F). Les réponses apportées sont valables pour toute la Suisse, sauf si mentionné différemment ; les particularités cantonales font référence au droit genevois. Les questions n’abordent toutefois pas les droits des personnes intersexes, conformément à une décision prise de concert avec les associations concernées au début des travaux de la Law Clinic. Les droits des personnes intersexes sont toutefois traités dans la deuxième édition de la version en langue allemande de la brochure.
À titre de précisions terminologiques, nous notons que l’acronyme LGBT recouvre ici les personnes lesbiennes – les femmes attirées affectivement et/ou sexuellement par des femmes –, les personnes gays – les hommes attirés affectivement et/ou sexuellement par des hommes –, les personnes bisexuelles – les personnes attirées affectivement et/ou sexuellement par des personnes indépendamment de leur genre –, et les personnes trans – les personnes dont l’identité de genre ne correspond pas au sexe qui leur a été assigné à la naissance. Cet acronyme ne reflète certes pas la réalité dans toute sa complexité et sa diversité mais la rédaction d’une brochure implique de recourir à des catégories et à des définitions qui ne sont pas toujours exhaustives. En outre, dans la mesure où cette brochure reproduit le langage du droit suisse qui est lui-même marqué par la binarité femmes/hommes, elle répète inévitablement, en partie, ces distinctions qui méritent néanmoins d’être questionnées.
Cette brochure ne prétend pas à l’exhaustivité mais privilégie l’accessibilité et la concision ; elle devrait donc être lue en bonne intelligence. De même, elle ne remplace pas les conseils d’un-e avocat-e/juriste ni le soutien des associations. Avant toute démarche juridique ou acte de procédure, il est fortement recommandé de consulter un-e avocat-e/juriste.
Nous remercions les personnes concernées et les associations dont les interrogations sont à l’origine de cette brochure, ainsi que les étudiant-e-s dont les travaux ont permis d’apporter des réponses à ces questions.
Prof. Djemila Carron, Prof. Maya Hertig Randall, Dre Camille Montavon, Dre Camille Vallier, Prof. Nesa Zimmermann
Mise à jour de la brochure : Dre Camille Montavon 18 juillet 2023
23 oct. 2023