Droits des personnes en situation de handicap dans le cadre du travail
L’objectif de ce guide d’informations juridiques est de sensibiliser et de participer à la diffusion d’informations sur les droits des personnes en situation de handicap travaillant à l’Université de Genève, qu’elles soient employées sous le régime public ou privé. Il vise à répondre aux principales questions juridiques qui se posent en lien avec le handicap et le travail. Ce guide s’adresse également aux proches des personnes en situation de handicap ainsi qu’à toute personne intéressée par ce sujet à titre personnel ou professionnel.
La Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées nous rappelle que la notion de handicap évolue et que « le handicap résulte de l’interaction entre des personnes présentant des incapacités et des barrières comportementales et environnementales qui font obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres ».
Les questions posées dans cette brochure ont été identifiées grâce aux personnes concernées. Toutefois, étant donné l’ampleur des questions juridiques, ce guide ne prétend pas traiter exhaustivement de toutes les questions en lien avec le travail et le handicap et ne traite notamment pas d’une composante essentielle accompagnant le travail, soit les assurances sociales. Ce guide ne remplace pas les conseils d’un-e-x avocat-e-x ou juriste, ni le soutien des associations. Avant toute démarche juridique, il est fortement recommandé de consulter un-e-x avocat-e-x ou un-e-x juriste.
Ce guide d’informations juridiques présente une vulgarisation des recherches juridiques menées par les étudiant-e-x-s dans le cadre du séminaire de maîtrise de la Faculté de droit de l’Université de Genève, la Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables, lors de l’année académique 2020-2021 et sous la supervision des responsables de l’enseignement.
Nous tenons à exprimer notre gratitude envers toutes les personnes qui nous ont aidé-e-x-s pour l’élaboration de cette brochure, toutes les personnes qui sont intervenues dans le séminaire et qui ont partagé leurs expertises et leurs expériences, ainsi que les différentes associations et personnes qui agissent pour les droits des personnes en situation de handicap et cela dans un objectif de justice sociale et d’égalité. Nous remercions également les étudiant-e-x-s pour leurs précieuses recherches et leur travail de vulgarisation, ainsi que Me Cyril Mizrahi pour sa précieuse relecture.
La réalisation de cette brochure est rendue possible grâce au soutien du Service égalité et diversité de l’Université de Genève, que nous remercions également chaleureusement.
Vista Eskandari, Maya Hertig Randall, Quentin Markarian, Camille Montavon et Nesa Zimmermann
20 septembre 2023