L’exercice du travail du sexe en Suisse
Ce guide d’information juridique est destiné aux personnes exerçant le travail du sexe (TDS) en Suisse et à celles qui travaillent en étroite relation avec elles, notamment dans des centres de conseil et de soutien. Il vise à apporter des éléments de réponse aux principales questions juridiques qu’elles se posent. Il s’adresse également à toute personne intéressée par ce sujet à titre personnel ou professionnel.
Le guide consiste en une vulgarisation des recherches juridiques entreprises par 16 étudiantexs dans le cadre du séminaire de maîtrise de la Faculté de droit de l’Université de Genève, la Law Clinic sur les droits des personnes travailleuses du sexe, lors de l’année académique 2022-2023, et sous la supervision des responsables de l’enseignement. Les questions qui y sont posées ont été identifiées avec l’aide de ProCoRe, réseau national de défense des intérêts des travailleureusexs du sexe en Suisse, et sont le reflet des interrogations de personnes directement concernées à propos de leurs droits et obligations dans le cadre de l’exercice de leur métier. Les recherches menées portent sur les modalités d’exercice du TDS dans 15 cantons (Argovie, Berne, Fribourg, Genève, Grisons, Jura, Lucerne, Neuchâtel, Saint-Gall, Soleure, Tessin, Thurgovie, Valais, Vaud, Zurich), et abordent les implications du droit de la migration sur cette activité.
Les 15 cantons ont été déterminés par ProCoRe, au regard d’un manque d’informations particulier dans ceux-ci. Le guide est divisé en thèmes correspondant à diverses formes de TDS, auxquels s’ajoute un chapitre sur les questions spécifiques à la migration. Il fait l’état actuel du droit suisse en la matière, dont il faut mentionner le caractère particulièrement morcelé en raison de réglementations cantonales et communales disparates.
Nous tenons à remercier toutes les personnes qui nous ont apporté leur aide pour l’élaboration de ce guide, dont celles qui sont intervenues en cours et qui ont partagé leurs expertises et expériences. Nous remercions plus particulièrement ProCoRe, les étudiantexs pour leur travail rigoureux, Anaelle Turc pour la conception graphique du guide, et, surtout, les personnes concernées que nous avons rencontrées et qui ont partagé avec nous leurs savoirs et vécus.
La réalisation de cette brochure est rendue possible grâce au soutien financier du Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités de l’Université de Genève (CMCSS), que nous remercions également chaleureusement.
Maya Hertig Randall, Camille Montavon, Vista Eskandari et Quentin Markarian
9 octobre 2023