Activités de la Faculté en droit des obligations

Publications représentatives

Document de cours (Droit des obligations et Contrats spéciaux)

  • Christine Chappuis/Sylvain Marchand, Du jargon et de la raison en droit des obligations, Définitions et prétentions, Genève 2010

Monographies

Commentaires

Luc Thévenoz/Franz Werro (édit.), Commentaire romand, Code des obligations I (2ème éd.), Bâle (Helbing & Lichtenhahn) 2012

  • Christine Chappuis, art. 32-40 CO et art. 458-465 CO
  • Sylvain Marchand, art. 440-457 CO
  • Luc Thévenoz, art. 97-109 CO et art. 119 CO
  • Luc Thévenoz/Jacques de Werra, Des contrats innommés

Ouvrages collectifs

Sylvain Marchand/Christine Chappuis/Laurent Hirsch (édit.), Recueil de contrats commerciaux : modèles en français et en anglais commentés selon le droit suisse, Bâle (Helbing & Lichtenhahn) 2013.

  • Sylvain Marchand/Christine Chappuis, Clauses standards – boiler plates clauses
  • Sylvain Marchand, Contrat d’agence et Contrat de courtage
  • Jacques de Werra, Contrat de franchise

Christine Chappuis/Bénédict Winiger (édit.):

Irene Calboli/Jacques de Werra (édit.), The Law and Practice of Trademark Transactions: A Global and Local Outlook, Cheltenham (Edward Elgar Publishing Ltd) 2016

  • Jacques de Werra, Alternative dispute resolution mechanisms for solving trademark disputes (mediation, UDRP, arbitration)

Contributions

Jacques de Werra

  • Des marques et des contrats : la marque d'agent et l'action en cession de marque, in: Mélanges en l'honneur de François Dessemontet, / E. Philippin, P. Gilliéron, P.-F. Vulliemin et J.-T. Michel (Ed.). Lausanne : CEDIDAC, 2009, pp. 71-94
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  • What Legal Framework for Promoting the Cross-Border Flow of Intellectual Assets (Trade Secrets and Music)? A View from Europe towards Asia (China and Japan), Intellectual Property Quarterly 2009 (Issue 1), 27-76
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  • Les contrats de niveau de service, in: Internet 2005 (CEDIDAC), Lausanne 2005, 115 - 154
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Christine Chappuis

Droit des obligations

  • Violation contractuelle et remise du gain, in P. Gauch, F. Werro, P. Pichonnaz (édit.),
    Mélanges en l’honneur de Pierre Tercier, Genève, Zurich, Bâle (Schulthess) 2008, p. 153-172
  • L'authentification d'oeuvres d'art: responsabilité de l'expert et qualification du contrat en droit suisse, in Renold/Gabus/de Werra (édit.), L'expertise et l'authentification des oeuvres d'art, Etudes en droit de l'art n° 19, Genève, Zurich, Bâle (Schulthess) 2007, p. 47-74

Responsabilité civile

  • La responsabilité pour l’information fournie à titre professionnel : vers un droit subjectif absolu à être informé ?, in C. Chappuis / B. Winiger (édit.), La responsabilité pour l’information fournie à titre professionnel, Genève, Zurich, Bâle (Schulthess) 2009, p. 11-32
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  • La péremption en droit de la responsabilité civile, in Franz Werro (édit.), Le temps dans la responsabilité civile, Berne (Stämpfli) 2007, p. 107-138

Harmonisation internationale du droit

  • Le renoncement à la cause et à la ‘consideration’ dans l’avant-projet d’Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats, in Revue de droit uniforme, Rome vol. 13(2008) p. 253-291
  • Les clauses fixant l’étendue de la responsabilité du débiteur, in Les grandes clauses des contrats internationaux, Bruxelles, Paris (Bruylant, FEC) 2005, p. 61-92
  • L'intervention du tribunal dans le contrat-Convergence entre les Principes UNIDROIT et le droit suisse, in Liber Amicorum Claude Reymond, autour de l'arbitrage, Paris 2004, p. 53-72