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L'offre illégale de musique sur Internet face à la loi / Online music piracy: challenges for law enforcement

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A l’heure d’Internet et de l’évolution constante des technologies de partage, l’industrie de la musique doit faire face à  l'offre illégale sur Internet. Afin d’apporter des éléments de réflexions sur ce sujet d’actualité épineux, la Faculté de droit de l’UNIGE organise une conférence publique en anglais le vendredi 23 octobre. Intitulée «Offre illégale de musique sur Internet: défis pour la mise en œuvre des droits», elle sera présentée par Jo Olivier, directrice juridique pour la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI), responsable IFPI aux affaires juridiques pour le contentieux et la conformité réglementaire.

L'offre illégale de musique sur Internet, en constante évolution, ébranle le milieu économique musical, dès lors confronté aux réseaux de partage de fichiers, au streaming sans licence ou encore aux applications en ligne. De nombreuses stars de la musique se sont déjà révoltées contre ce qu’elles considèrent comme du vol. Pourtant, plusieurs études concluent que l'offre illégale sur Internet n’affecte en rien l’industrie de la musique, mais conduit au contraire à une augmentation des ventes et à de nouveaux business models.

Au-delà des aspects économiques inhérents à la problématique de l'offre illégale sur Internet, se posent également des questions juridiques. Il convient de s’interroger sur l’application effective des droits par rapport à l’utilisation globale des œuvres sur Internet, tout en prenant en compte le principe de territorialité du droit d’auteur. Dès lors, l’industrie de la musique doit-elle sévir et punir les fournisseurs de service internet? Ou au contraire, faut-il concevoir un nouvel environnement numérique respectueux du droit d’auteur, créé en accord avec les responsables politiques, les législateurs et les fournisseurs?

 


 «Offre illégale de musique sur Internet: défis pour la mise en œuvre des droits»
Conférence de Jo Olivier
UNI MAIL – Salle S130
VENDREDI 23 OCTOBRE 2015  de 12h15 à 13h30