Volume 5: Dommages-intérêts suite à la violation de droit de propriété intellectuelle
Etude de la méthode des redevances en droit suisse et comparé
Parmi les actions réparatrices suite à la violation de droit de propriété intellectuelle, la méthode des redevances vise à indemniser le titulaire sur la base des redevances de licence qui auraient été dues dans le cadre d'un contrat de licence.
Elle est régulièrement appliquée à l’étranger mais plus difficilement en Suisse car elle fait l’objet d’une approche stricte du droit commun.
La première partie du travail analyse cette méthode à la lumière de l’ensemble des actions réparatrices en droit international et comparé.
La deuxième partie du travail étudie la méthode en droit suisse, en procédant à une analyse des actions réparatrices, du fondement légal de la méthode, puis de la question controversée des redevances augmentées et enfin de celle du calcul.
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Book Reviews/ Recensions
- Edouard Treppoz, dans la revue Propriété Intellectuelle (octobre 2013, n°49, p. 492), disponible ici