Intellectual Property and Unfair Competition by Prof. Ducor
Code |
Durée par semaine
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Horaire
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Nb crédits*
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5028M CR
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2 h de cours
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CR 2h automne, Ma 14-16, Uni-Mail, M R280
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6
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Enseignant(s)
DUCOR Philippe, professeur-e associé-e, coordonnées professionnelles
Descriptif
Le droit de la propriété intellectuelle joue souvent un rôle significatif dans le succès des entreprises. Le portefeuille de droits de propriété intellectuelle constitue même l'actif principal des sociétés actives dans certains secteurs, en particulier basés sur la connaissance. Dans ces circonstances, la protection efficace de ces actifs intangibles constitue un enjeu essentiel pour les entreprises concernées.
Le cours vise à familiariser les étudiants avec les domaines principaux du droit suisse de la propriété intellectuelle (soit le droit des brevets, le droit d'auteur, le droit des marques et le droit du design) et de la concurrence déloyale. Le propos se concentre sur le droit suisse, sans oublier certains principes fondamentaux du droit international de la propriété intellectuelle. Le cours est dispensé sous la forme d'un cours ex cathedra accompagné de cas pratiques discutés en classe. Il est ouvert aux étudiants en baccalauréat et aux étudiants en maîtrise, ces derniers étant tenus d'accomplir une prestation additionnelle. Les informations utiles à ce propos sont communiquées via la plateforme chamilo.
Département(s) ou section(s) responsable(s)
Plan(s) d'étude(s)
Maîtrises universitaires / Enseignements à option au semestre d'automne