2 octobre 2014: Monsieur Adama Cherif

Monsieur Adama Cherif soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée :

« L’effectivité des droits fondamentaux dans l’ordre juridique ivoirien »

Jeudi 2 octobre 2014 – 14h.15
Salle M3050 - UNI MAIL

La séance est publique

Résumé:

Dans le souci de protéger les individus contre l’arbitraire du pouvoir, la Constitution du 1er août 2000, à l’instar des Constitutions dites modernes, consacre pour la première fois, dans l’ordre juridique ivoirien, un catalogue des droits fondamentaux. A côté de cet instrument, la Côte d’Ivoire a ratifié la plupart des traités sous régionaux, régionaux et universels de droits de l’homme.

Cependant, l’enthousiasme cède la place à un certain scepticisme. De la simple observation empirique, il résulte que les droits fondamentaux ont du mal à se réaliser dans l’ordre juridique ivoirien en dépit de la multiplicité des instruments de protection qui y déploient leurs effets. Si les causes peuvent être multiformes, cette thèse s’intéresse uniquement aux facteurs juridiques. En particulier, elle met en lumière, à partir d’une étude fondée sur le droit international et comparé, les vices apparents, cachés et mal cachés qui entravent l’effectivité des droits fondamentaux dans l’ordre juridique ivoirien.

Ces vices, réels ou potentiels, se décèlent à travers l’évaluation des droits consacrés. Ils affectent le statut du droit international des droits de l’homme et le régime des restrictions et dérogations auxquelles les droits fondamentaux peuvent être soumis. Ils rendent tantôt difficulteuses, tantôt impossible la garantie juridictionnelle des droits fondamentaux. De la sorte, statutairement faibles avec des attributions limitées, les juges constitutionnel et ordinaire supposés être les gardiens de « la transcendance des droits fondamentaux », subissent les contraintes du pouvoir politique.