27 janvier 2014: Mme Alessandra Correia Franca

Madame Alessandra Correia Franca soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteure en droit, sa thèse intitulée :

« Les principes du droit international des eaux : Le cas de l’aquifère Guarani »

Lundi 27 janvier 2014 – 14h.15
Salle M3050 - UNI MAIL

La séance est publique

Résumé:

Compte tenu de l’importance accrue des eaux du sous-sol dans le monde contemporain et de la nécessité d’une bonne application à ces eaux des principes juridiques universels de partage et de protection des ressources développés jusqu’ici, le cas concret de l’Aquifère Guarani a été choisi pour observer si les principes mentionnés parviennent à se concrétiser dans la gestion de ces ressources précises.

Le problème a été abordé par l’entremise de la perspective systémique, du paradigme du droit en réseau et d’une approche dialectique entre ce modèle contemporain du réseau et celui de la pyramide.

Deux genres de principes ont été identifiés au sein du corpus du droit international des eaux: les principes endogènes et les principes exogènes.

Deux étapes ont été observées comme chemins pour leur concrétisation: les conditions de conciliation au sein des ordres juridiques de chaque pays concerné (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) et l’action normative au niveau régional de trois régimes pouvant y contribuer: celui du Bassin de la Plata, le régime de l’environnement du Mercosur et l’Accord de l’Aquifère Guarani.