1er juillet 2014: Monsieur Edouard Fromageau

Monsieur Edouard Fromageau soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse en cotutelle intitulée :

« La théorie des institutions du droit administratif global – Etude des interactions avec le droit international public »

Mardi 1er juillet 2014 – 14h.15
Salle M3050 - UNI MAIL

La séance est publique

Résumé de la thèse:

Le Global Administrative Law (GAL) — ou "droit administratif global" en français — est apparu en 2005, à la suite des réflexions conjuguées de chercheurs d'universités américaines (principalement de la New York University School of Law) et italiennes. Le GAL se donne pour but d'analyser un ensemble de mécanismes, règles et procédés comparables aux droits administratifs nationaux utilisés pour promouvoir la transparence, une participation accrue, et la mise en place de mécanismes de responsabilisation (Accountability), au sein d'une structure hybride (Global Administrative Space), composée aussi bien d'organisations internationales, que d'acteurs non-étatiques. La présente étude se donne pour objectif d'analyser les interactions entre ce GAL et le droit international public d'un point de vue institutionnel.