1er juin 2017: Monsieur Michael Kottmann

Monsieur Michael Kottmann soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée :

« Principes et clauses d’interprétation des contrats internationaux »

Jeudi 1er juin 2017 - 14h.00
Salle 3050 - UNI MAIL

La séance est publique.

Résumé:

Les clauses d’interprétation constituent une solution toujours plus utilisée en pratique pour tenter de diminuer les incertitudes liées à la détermination du contenu du contrat international. La pratique d’inclure des clauses d’interprétation dans le contrat est particulièrement répandue dans la Common Law, notamment en Common Law anglaise. En effet, il existe outre-Manche une longue tradition d’utiliser cette sorte de clauses dans les contrats, se manifestant par une jurisprudence et littérature abondante sur le sujet. Or, ce type de clauses est de plus en plus fréquemment employé dans le commerce international, sans pour autant que le contrat ait forcément un lien avec la Common Law. Cette manière de procéder peut s’avérer problématique, l’effet de ces clauses sous d’autres juridictions se révélant généralement moins clair. Tel est notamment le cas en droit suisse où, contrairement à la situation sous la Common Law anglaise, tant la jurisprudence que la littérature traitant des clauses d’interprétation se font rares. 

En prenant comme base l’effet des différentes clauses d’interprétation sous la Common Law anglaise, la thèse présentée aspire donc à déterminer si l'effet accordé aux clauses d'interprétation d’une origine anglo-saxon est similaire en droit suisse. Pour cela, les différences entre l’interprétation des contrats en Common Law anglaise et le droit suisse seront tout d'abord examinées. Les différentes clauses d'interprétation utilisées dans le commerce international seront comparées, afin d'analyser leur effet tant sous la Common Law que sous le droit suisse.