Mardi 19 décembre 2023: Madame Margaux Terradas

Madame Margaux Terradas soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteure en droit, sa thèse intitulée:

« L’intérêt de l’humanité à la protection du patrimoine culturel subaquatique »

Mardi 19 décembre 2023 – 14h45
Salle 3050 - UNI MAIL

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Résumé:

Pendant longtemps, la protection du patrimoine culturel subaquatique a été peu abordée juridiquement. Cependant, la pêche industrielle, l’évolution des techniques de plongée ou encore les aménagements côtiers constituent des intérêts financiers importants contre lesquels l’archéologie sous-marine, peu visible et peu financée, ne peut pas rivaliser. Pour contrer ces effets néfastes, l’UNESCO a adopté en 2001 une convention internationale pour la protection du patrimoine culturel subaquatique. Cette convention est entrée en vigueur en 2009, et son rythme de ratification relativement lent ne permet pas encore sa mise en œuvre globale.

Face à cette situation, cette thèse propose d’utiliser la notion peu usitée d’intérêt de l’humanité afin d’apporter un nouvel éclairage aux problématiques spécifiques du patrimoine culturel subaquatique. Dans un premier temps, cette thèse propose de donner un contenu à cette notion et d’observer son incidence juridique en droit international. L’intérêt de l’humanité suppose la conservation et la transmission de la culture. Elle suppose également l’implication directe des sociétés dans les actions de protection de leur propre patrimoine. Dans un deuxième temps, l’analyse en détail de plusieurs thématiques liées au patrimoine culturel subaquatique permet une analyse critique du régime de protection du patrimoine en droit international et en droit interne. Afin d’observer la mise en œuvre juridique des régimes de protection en droit interne, ce travail propose la comparaison de trois ordres juridiques différents : les États-Unis, la France et la Suisse.

En conclusion, cette thèse propose une synthèse des différents régimes de protection du patrimoine culturel subaquatique en droit international et interne, ainsi que des pistes de modifications législatives qui permettraient à la population d’agir véritablement dans le but de protéger le patrimoine culturel subaquatique.