Mardi 19 mars 2024: Madame Karin Jordan

Madame  Karin Jordan soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteure en droit, sa thèse intitulée:

« Analyse critique de réformes choisies en droit de la famille du point de vue de l'égalité et de l'interdiction de la discrimination : autorité parentale et entretien de l'enfant »

Mardi 19 mars 2024 – 9h15
Salle 3050 - UNI MAIL

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 Résumé:

Analyse critique de réformes choisies en droit de la famille du point de vue de l'égalité et de l'interdiction de la discrimination : autorité parentale et entretien de l'enfant

La réforme de l’autorité parentale conjointe du 21 juin 2013 entrée en vigueur le 1^er juillet 2014 et celle de l’entretien de l’enfant du 20 mars 2015 entrée en vigueur le 1^er janvier 2017 sont deux réformes de droit de la famille visant à rétablir une certaine égalité entre les pères et les mères à travers une coresponsabilité parentale axée autour du bien de l’enfant. Lesdites réformes tendent également à parvenir à un traitement égalitaire entre les enfants indépendamment de l’état civil de leurs parents.

La présente thèse de doctorat examine avec minutie les différentes dispositions topiques applicables en Suisse en matière d’égalité et de non-discrimination, à savoir sous l’angle de la Constitution fédérale, mais également à l’aune de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou encore de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes. Sur cette base, une grille d’analyse a été élaborée puis appliquée aux principales modifications opérées par ces deux réformes, à savoir, l’exercice de l’autorité parentale, le pouvoir décisionnel parental, le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant, le droit transitoire, le principe de l’intangibilité du minimum vital LP, la priorité de l’obligation d’entretien de l’enfant, la prise en charge de l’enfant ou encore la garde alternée.

Le présent travail tend ainsi à mettre en exergue d’éventuelles discriminations présentes dans la législation de droit de la famille, que celles-ci soient directes, indirectes ou structurelles, fondant potentiellement des cas de discrimination multiple, voire intersectionnelle. Des propositions de lege ferenda ont également été formulées en vue de pallier les problématiques soulevées.