Vendredi 21 juin 2024: Monsieur Dino Vajzovic

Monsieur Dino Vajzovic soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée:

«La responsabilité civile extracontractuelle privée suisse à l'ère de l'exploitation de l'attention par des Systèmes d'intelligence artificielle (SIA) interactifs.
Le droit de la captation d'attention»

Vendredi 21 juin 2024 – 14h30
Salle 3050 - UNI MAIL

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Cette thèse examine la capacité du droit suisse de la responsabilité civile extracontractuelle privée à répondre aux défis posés par l’essor des technologies numériques, notamment les SIA interactifs, dans le domaine de la captation d’attention.

L'auteur met en lumière les dangers potentiels de ces technologies, tels que la perturbation du système nerveux, les déséquilibres psychiques, le non respect de la protection des données des utilisateurs et l'atteinte à des droits immatériels. Il analyse les limites du droit suisse actuel à les appréhender.

La thèse explore les conditions de la responsabilité civile extracontractuelle privée suisse, notamment la responsabilité pour faute (CO 41), les responsabilités objectives simples (LRFP, CO 56), les responsabilités objectives aggravées et l'acte illicite générateur d'un tort moral (CO 47 et 49), et en démontre l'insuffisance face aux spécificités des SIA interactifs.

L'auteur propose une refondation du droit de la responsabilité civile en s'appuyant sur le principe de précaution et en introduisant une nouvelle strate de responsabilité pour risque incertain. Il suggère également un élargissement de la notion de préjudice par la création d'un "dommage à l'attention" et la refondation du tort moral sur la théorie de l'antifragilité.

Enfin, la thèse explore les difficultés liées à l'établissement du lien de causalité en cas d'incertitude scientifique et propose des solutions, comme la reconnaissance d'un nouveau degré de preuve, la "vraisemblance convaincante", et l'utilisation de la théorie mathématique de la "Shapley value" voire de la théorie juridique de la market share value dans le cadre des concurrences de cause partielle.

**La thèse propose une réflexion innovante et approfondie sur la nécessité d'adapter le droit suisse de la responsabilité civile aux défis posés par les SIA interactifs et de construire un droit de la captation d'attention qui protège les individus contre les manipulations et les atteintes à leurs droits fondamentaux. **